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POSITIONNEMENT DE CONTENTSQUARE RELATIF AUX LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL
EN MATIERE DE COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Versions Précédentes

Le 17 septembre 2020, la CNIL a adopté des lignes directrices modificatives (« les Lignes Directrices ») ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs abrogeant les lignes directrices du 4 juillet 2019. Dans le cadre de ces Lignes Directrices, la CNIL a fourni une liste d'exemptions possibles à ces exigences de consentement. Les cookies ou autres traceurs de « mesure d'audience » peuvent notamment être exemptés de consentement sous certaines conditions, telles qu’énumérées à l'article 5 (paragraphes 50 à 52) des Lignes Directrices.

La position de Contentsquare (« Contentsquare » ou « nous ») sur ce sujet, comme déjà indiquée dans nos publications précédentes, est très claire - nous pensons que les informations d'analyse comportementale en ligne, et les cookies analytiques (first-party sans données personnelles) permettant leur collecte, sont nécessaires au fonctionnement de tout site internet/application mobile et essentiels pour toute entreprise, et devraient par conséquent être exemptés de l'exigence de consentement du visiteur. Nous croyons fermement que les cookies de Contentsquare, qui sont utilisés uniquement à des fins d'analyse du site web et applications mobiles de nos clients, devraient être exemptés.  

En proposant le résumé ci-dessous, nous souhaitons aider nos clients à déterminer (en tant que responsables de traitement) si les cookies de Contentsquare sont considérés comme exemptés de consentement en application des Lignes Directrices. Vous trouverez ci-dessous la liste des critères d'exemption applicables aux outils de mesure d'audience, tels que définis aux paragraphes 50 et 52 de l'article 5 des Lignes Directrices, ainsi que les pratiques mises en œuvre par Contentsquare, qui selon nous, permettent de satisfaire à ces critères.

Conditions pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement issues de l’article 5 (paragraphes 51 et 52) des Lignes Directrices

 

Positionnement de Contentsquare

Les traceurs doivent avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience sur le site ou l’application pour le compte exclusif de l’éditeur

 

Nos traceurs ont pour seule finalité l’analyse du comportement en ligne des visiteurs pour améliorer leur parcours et les performances des sites web et des applications mobiles du Client, au nom et pour le compte du Client. Notre Accord de sous-traitance de données personnelles prévoit que nous ne pouvons agir que sur instruction du Client, responsable de traitement et que nous traitons uniquement les données au nom et pour son compte uniquement pour fournir nos services au client. 

Ces traceurs ne doivent notamment pas permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web

 

Nos traceurs sont des cookies first-party uniquement limités à la mesure d’audience du site web ou de l’application mobile du Client. Par conséquent, nous n’effectuons ni de cross-device ni de cross-domain.  

Ces traceurs doivent uniquement servir à produire des données statistiques anonymes

 

Nos mesures, rapports et statistiques analytiques, s'ils sont utilisés seuls, ne permettent pas, ni pour Contentsquare ni pour nos Clients, d'identifier le visiteur individuel. Pour plus d'informations - cliquez ici.

Les données à caractère personnel collectées ne peuvent être recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers

 

Aucun traitement autre que la fourniture de nos services pour nos Clients n’est effectué avec les données à caractère personnel collectées via nos traceurs. En effet, la solution Contentsquare est fournie en tant que solution autonome sans besoin ou exigence de connexion ou d'intégration avec un outil supplémentaire pour que nos clients puissent profiter et bénéficier de toute l'étendue et des fonctionnalités de la solution.

Aucune donnée à caractère personnel collectée via nos traceurs n’est transmise à des tiers. Les seuls sous-traitants ultérieurs approuvés auxquels Contentsquare à recours pour fournir les services (en dehors des sociétés concernées du groupe Contentsquare) sont les fournisseurs d'hébergement de données de Contentsquare - tels qu'ils sont énumérés ici.

Les traitements de mesure d’audience sont des traitements de données à caractère personnel qui sont soumis à l’ensemble des dispositions pertinentes du RGPD

 

La protection des données est une priorité chez Contentsquare. Aussi, en tant que sous-traitant, nous nous engageons à fournir à nos clients une solution d’analyse de l’expérience utilisateur conforme aux dispositions du RGPD et notamment aux principes suivants :

·      Limitation de la finalité :

Comme mentionné ci-dessus, notre traitement a pour seule finalité l’analyse du comportement en ligne des visiteurs pour améliorer leur parcours et les performances des sites web et des applications mobiles du Client.

·      Minimisation des données :

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (adresse IP, cookie ID et données comportementales en ligne). Pour plus d’information, veuillez cliquer ici.

·      Durée de conservation limitée des données :

Tous les cookies de Contentsquare sont des cookies first-party dont la date d'expiration ne dépasse pas 13 mois, sans prolongation automatique. Aucune information personnelle (autre que l'identifiant unique aléatoire du cookie) n'est incluse dans les cookies. Pour plus d'informations - cliquez ici.

Toutes les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois. Pour plus d'informations – cliquez ici.

L'adresse IP est définitivement supprimée immédiatement une fois que l'adresse IP a été utilisée pour la localisation géographique (au niveau de la ville), que l'adresse IP indésirable (le cas échéant) a été mise sur liste noire et que les dysfonctionnements de la collecte de données dans le système sont résolus (pas plus de 3 jours).  Pour plus d'informations - cliquez ici.

·      Droits des personnes concernées :  

Contentsquare a mis en place un outil de gestion des demandes d’exercice des droits permettant d’assister nos Clients afin qu’ils répondent de manière efficace aux personnes concernées dans le respect des délais légaux. Cliquez ici pour plus d’informations.

Aussi, tous les clients de Contentsquare (en qualité de responsables de traitement) sont encouragés et contractuellement obligés à informer les visiteurs de leur site web du traitement des données personnelles effectué par eux et par Contentsquare. A ce titre, nous disposons d’un centre de documentation appelé « Privacy Center » sur notre site internet qui permet à nos Clients de disposer rapidement et facilement toutes les informations utiles sur les pratiques de protection des données de Contentsquare, dont notamment nos politiques de protection des données et de cookies et un document qui détaille la manière dont nous traitons les données dans la solution Contentsquare.

Par ailleurs, Contentsquare offre à ses clients la possibilité de permettre à tout visiteur de leur site web de s'opposer au traitement des données par Contentsquare (cliquez ici pour plus d'informations).

·      Mesures de sécurité :

Contentsquare a mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le traitement effectué via la solution Contentsquare. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Enfin, Contentsquare est certifié ISO 27701 (responsable de traitement et sous-traitant) qui est une norme internationale pour la protection des données alignée sur les principales réglementations internationales en matière de protection des données, dont le RGPD et le CCPA.

En conclusion, après avoir examiné les lignes directrices de la CNIL et les mesures strictes mises en place par Contentsquare pour protéger les données personnelles de ses clients et de leurs visiteurs, Contentsquare croit fermement que les cookies de Contentsquare devraient être qualifiés et considérés comme exemptés du consentement des visiteurs.

Nous encourageons et recommandons à nos clients de discuter de ces conditions d’exemption et du positionnement de Contentsquare en interne avec leurs conseils juridiques et DPO respectifs, afin d'arriver à la conclusion appropriée concernant la politique à adopter relativement aux cookies de mesure d’audience utilisés par Contentsquare dans le cadre de ses services.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre Privacy Center, notamment notre  document “10 things to know about Contentsquare’s data processing”et nos publications antérieures sur des sujets similaires; ou contactez-nous directement à l'adresse [email protected].

Cet article est fourni uniquement en tant qu'avis indépendant et ne doit en aucun cas être lu ou considéré comme un avis juridique.