Internet est partout dans notre quotidien, mais l'accès à l'expérience digitale n'est pas tout à fait équitable pour tous.
C’est le cas pour une partie des 6,8 millions de français - soit 13% de la population - de plus de 15 ans qui ont déclaré avoir un handicap physique, sensoriel ou cognitif en 2021.
Il existe toutefois un ensemble de lois sur l'accessibilité numérique dont la finalité est de rendre le web accessible à tous et ainsi améliorer les expériences digitales pour tout le monde.
Voici un petit récapitulatif des lois sortis en France et ailleurs sur la loi accessibilité en ligne.
1/ La loi accessibilité en France
- La loi de février 2005 est un texte de référence régissant les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975.
- Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations devenu le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il définit en France les modalités techniques d’accessibilité.
- Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 rend obligatoire l’accès des services de communication en ligne aux personnes handicapées.
[Guide] Accessibilité numérique Comprendre les handicaps
Améliorer vos expériences utilisateur
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2/ La loi accessibilité en Europe
- la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), premier instrument international d’un point de vue juridique. Il établit les normes minimales en matière de droits des personnes handicapées.
- La directive de 2016 visant à rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles des organismes du secteur public.
- En 2018, l’Union Européenne harmonise la norme d’accessibilité numérique par le référentiel EN 301 549 V2.1.2.
3/ Et la loi accessibilité aux Etats-Unis ?
- En 1986, Le Conseil National sur le handicap recommande l'adoption d'une loi pour les Américains souffrant de handicap.
- En 1990, l’American with Disabilities Act (ADA) entre en vigueur et interdit la discrimination à l’encontre des personnes handicapées dans tous les domains de la vie publique, y compris les emplois, les écoles, les transports et tous les lieux publics et privés ouverts au grand public.
Loi accessibilité : voici d'autres organismes de recommandation
- le W3C (World Wide Web Consortium) fondé en 1994 et qui est chargé de promouvoir la compatibilité des technologies et développe des standards d’accessibilité numérique.
- Les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 présentent un large éventail de recommandations pour rendre les contenus web plus accessibles.
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