Magazine – Ce qui disent les lois sur l’accessibilité numérique

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Marion Ranvier

3 décembre 2020 | 2 minutes - Temps de lecture

Voici un petit récap' des lois sortis en France et ailleurs sur l'accessibilité en ligne. Vous aussi ça vous surprend ? Ca n'est pas vieux du tout comparé à la naissance d'internet !

Faisons en sorte que le web soit accessible à tous et améliorer ainsi les expériences digitales pour tout le monde.

1- En France

  • La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975.
  • Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations devenu le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Il définit en France les modalités techniques d’accessibilité.
  • Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 rend obligatoire l’accès des services de communication en ligne aux personnes handicapées.

2- En Europe

  • la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), premier instrument international d’un point de vue juridique. Il établit les normes minimales en matière de droits des personnes handicapées.
  • La directive de 2016 visant à rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles des organismes du secteur public. 
  • En 2018, l’Union Européenne harmonise la norme d’accessibilité numérique par le référentiel  EN 301 549 V2.1.2.

3- Et aux États-Unis ?

  • En 1986, Le Conseil National sur le handicap recommande l'adoption d'une loi pour les Américains souffrant de handicap
  • En 1990, l’American with Disabilities Act (ADA) entre en vigueur et interdit la discrimination à l’encontre des personnes handicapées dans tous les domains de la vie publique, y compris les emplois, les écoles, les transports et tous les lieux publics et privés ouverts au grand public.

En ce qui concerne les recommandations...

  • le W3C (World Wide Web Consortium) fondé en 1994 et qui est chargé de promouvoir la compatibilité des technologies et développe des standards d’accessibilité numérique.
  • Les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 présentent un large éventail de recommandations pour rendre les contenus web plus accessibles.

Découvrez notre article sur l'inclusive design.

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