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Dernière mise à jour: Mars 2021 (V2021.1)

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CONTRAT CADRE DE SERVICES CONTENTSQUARE

Chaque Bon de Commande signé par le Client et Content Square, une société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 503 916 033, ayant son siège social au 7 rue de Madrid – 75008 Paris – France, (ci-après désignée « Contentsquare »), est soumis aux présentes conditions générales du Contrat Cadre de Services (ci-après désignées les « Conditions Générales », et ensemble avec le Bon de Commande, le « Contrat »).

LE PRESENT CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE A L’EGARD DE CONTENTSQUARE ET DU CLIENT. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT AVANT DE SIGNER UN OU DES BON(S) DE COMMANDE. EN SIGNANT UN OU DES BON(S) DE COMMANDE, EN ACCEDANT A DES PRODUITS OU SERVICES (TELS QUE DÉFINIS DANS LE OU LES BON(S) DE COMMANDE APPLICABLE(S)) DE CONTENTSQUARE OU EN UTILISANT DES PRODUITS OU SERVICES DE CONTENTSQUARE, LE CLIENT CONFIRME QU’IL A CONSULTE EN LIGNE ET/OU QU’IL A RECU UNE COPIE DE CES CONDITIONS GENERALES ET DU OU DES BON(S) DE COMMANDE, ET QU’IL A LU ET ACCCEPTE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT ET LE OU LES BON(S) DE COMMANDE DANS LEUR INTEGRALITE. LE CLIENT RECONNAIT QUE LES CONDITIONS PARTICULIERES DU OU DES BON(S) DE COMMANDE SONT INTEGREES PAR RENVOI AU PRESENT DOCUMENT COMME SI ELLES Y ETAIENT INTEGRALEMENT REPRODUITES.

  1. DEFINITIONS ET REGLES D’INTERPRETATION

« Bon de Commande » désigne le document matérialisant la commande de la Solution CS (et des Services Supplémentaires, le cas échéant), qui, avec les présentes Conditions Générales, constituent le Contrat entre Contentsquare et le Client signataire dudit Bon de Commande.

« Client » désigne toute entité qui achète la Solution CS, telle qu‘identifiée dans le Bon de Commande.

« Compte » désigne un compte ouvert auprès de Contentsquare pour utiliser la Solution CS.

« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales et ses annexes, ainsi que le Bon de Commande complété et signé.

« Date d’effet » désigne la date d’entrée en vigueur mentionnée dans le Bon de Commande.

« Documentation » désigne l’ensemble des guides, manuels utilisateurs et autres documents fournis par Contentsquare au Client dans le cadre du présent Contrat, en ce compris les mises à jour communiquées à tout moment au Client.

« Données du Client » désigne (i) les données saisies par le Client ou par un Utilisateur aux fins d’utiliser la Solution CS, (ii) les Données du Visiteur, et (iii) toutes les informations dérivées de ce qui précède, y compris les résultats du traitement de ce qui précède via la Solution CS, le cas échéant.

« Données du Visiteur » désigne les données relatives à un Visiteur, collectées ou reçues par Contentsquare dans le cadre de l’utilisation de la Solution CS par le Client, comprenant (i) les informations techniques du système des Visiteurs (par ex. système d’exploitation, IP, identifiant de cookie, résolution d'écran, fuseau horaire), (ii) les informations relatives à l’activité d’un Visiteur sur le(s) Site(s) du Client (par ex. clics de souris, défilements, clics, touchers, pages visitées), et (iii) sans préjudice des dispositions de l’article 7, les Données Personnelles Protégées, si applicable.

« Données Personnelles Protégées » désigne l’ensemble des informations qui identifient ou qui peuvent être utilisées pour identifier, contacter ou localiser une personne, comprenant, notamment , le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse email, les informations financières (notamment les numéros de compte bancaire, les informations de cartes de crédit ou de débit, les codes confidentiels), les informations sur la santé, les identifiants attribués par l'État (notamment le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, le numéro de carte national d'identité, le numéro fiscal ou le numéro employeur, le numéro de sécurité sociale), les informations médicales, biométriques ou génétiques, les informations concernant les enfants (par ex. celles concernant les mineurs de moins de 16 ans) et les informations définies comme des « catégories particulières de données à caractère personnel » au titre de l’article 9 du RGPD.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle exclusifs, en tout endroit du monde, comprenant les brevets, droits sur les inventions, modèles d’utilité, droits d’auteur et droits voisins, marques de commerce et de service, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine, ou droit d’exercer une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris les savoir-faire et secrets commerciaux), et l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle, dans chacun des cas, qu’ils soient enregistrés, déposés ou non, et comprenant l’ensemble des demandes, dépôts, renouvellements ou extensions de ces droits, et l’ensemble des droits ou formes de protection semblables ou équivalents qui existent actuellement ou qui existeront à l’avenir.

« Durée » désigne la Durée Initiale ainsi que la(les) Durée(s) de Renouvellement suivante(s).

« Durée Initiale » désigne la Durée Initiale mentionnée dans le Bon de Commande, commençant à la Date effet.

« Durée de Renouvellement » désigne la période décrite à l’article 13.1 des présentes Conditions Générales.

« Informations Confidentielles » désigne l’ensemble des informations communiquées par une partie (la « Partie Communicante »), à l’autre partie (la « Partie Destinataire »), par oral ou par écrit, qui sont identifiées comme confidentielles. Aux fins du présent Contrat, les Données du Client seront considérées comme des Informations Confidentielles. Il est entendu à toutes fins utiles que les Informations Confidentielles ne sauraient être interprétées comme comprenant les informations (a) connues du public au moment de leur communication ou qui deviennent par la suite connues du public sans faute de la Partie Destinataire ; (b) découvertes ou générées par la Partie Destinataire avant leur communication par la Partie Communicante ; (c) portées à la connaissance de la Partie Destinataire par des sources légitimes autres que la Partie Destinataire ou les représentants de la Partie Destinataire ; ou (d) communiquées par la Partie Destinataire avec l’accord préalable écrit de la Partie Communicante ;

« Lois sur la Protection des Données » désigne les lois et règlements applicables au sein de l’Union européenne, ainsi que les lois étrangères et les règles, règlementations, lignes directrices, directives et exigences actuellement en vigueur ou ultérieurement adoptées, modifiées ou révisées, qui viendraient à s'appliquer de quelque façon que ce soit, et qui concernent la confidentialité, la sécurité et le traitement des données à caractère personnel, en ce compris les lois sur la protection des données et leur réglementation dans tout pays ou territoire dont le droit serait applicable aux parties.

« Page Vue » désigne un événement unique sur le Site du Client, résultant de l’interaction entre un Visiteur et le Site du Client concerné, constituant de nouvelles informations que Contentsquare peut collecter et traiter. Le nombre maximal de Pages Vues sur le(s) Site(s) du Client est défini dans le Bon de Commande. Tous les éléments dynamiques déclenchés par l’interaction d'un Visiteur ou toute autre technologie web entraînant un changement de contenu de la page, mais pas de l’URL de la page web concernée, seront considérés comme constituant  une Page Vue distincte.

« Redevances » désigne l’ensemble des redevances dues par le Client à Contentsquare et définies dans le Bon de Commande.

« Script(s) » désigne le(s)JavaScript généré(s) par Contentsquare et fourni(s) au Client qui, lorsque mis en œuvre sur le(s) Site(s) du Client, interagit ou interagissent avec la Solution CS et permet ou permettent à celle-ci de fonctionner afin, notamment, de bloquer les Données Personnelles Protégées.

« Services Supplémentaires » désigne les services professionnels fournis conformément à l’article 4, tels que plus amplement décrits dans le Bon de Commande, le cas échéant. Ces Services Supplémentaires peuvent comprendre notamment les prestations suivantes : (i) services de formation, (ii) assistance à la mise en œuvre du ou des Script(s), (iii) déploiement de la Solution CS, (iv) fourniture de rapports d’analyse complets des données ; et (v) services de support et de maintenance.

« Site(s) du Client » désigne l’URL du ou des sites Internet et l’application ou les applications mobile(s) native(s) (le cas échéant) que le Client ou une Société Affiliée au Client possède ou exploite, sur lesquels le Client décide, et Contentsquare accepte, de mettre en œuvre le(s) Script(s) et de déployer la Solution CS, conformément au Bon de Commande. Afin de lever toute ambiguïté, la Solution CS ne fonctionnera pas pour les sites Internet ou applications mobiles du Client qui ne sont pas listé(e)s dans le Bon de Commande, sauf accord contraire écrit et exprès de Contentsquare.

« Société Affiliée » désigne toute autre entité qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie ou est sous contrôle commun avec une Partie.  Le terme « contrôle » (en ce compris les termes « contrôlée par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la détention directe ou indirecte du pouvoir de décider de la gestion ou du pouvoir d’orienter les décisions relatives à la gestion d’une entité, par la détention d'actions ou de parts assorties de droits de vote, par contrat ou à un autre titre.

« Solution CS » désigne les produits et services commandés par le Client au titre du présent Contrat, tels que décrits dans le Bon de Commande, en ce compris les mises à niveau et les mises à jour mises à disposition ponctuellement par Contentsquare.

« Utilisateurs » désigne l’ensemble des salariés, mandataires et contractants indépendants du Client ou d’une Société Affiliée au Client qui bénéficient d'un accès à la Solution CS en application du présent Contrat, avec l’autorisation du Client ou d’une Société Affiliée au Client.

« Visiteur » désigne un visiteur du ou des Site(s) du Client.

Les titres des articles et annexes sont insérés à des fins informatives, pour faciliter la lecture du document, et ne sauraient affecter l’interprétation du présent Contrat.

Sauf indication contraire du présent Contrat, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa et les termes au masculin incluent le féminin et vice versa. Les termes « notamment », « comprenant », « y compris » ou « en ce compris » signifient « notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive » ou « notamment, mais sans limitation ».

En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les clauses ou conditions d'un Bon de Commande, le Bon de Commande prévaudra (uniquement pour les besoins du conflit en question).

2. SOUSCRIPTION ET COMPTE

2.1. Pendant la Durée du Contrat, Contentsquare fournira au Client un accès à la Solution CS, conformément au Bon de Commande, conformément aux dispositions du présent Contrat.

2.2. Pour accéder à et utiliser la Solution CS, le Client doit créer un Compte. Lors de la création du Compte, le Client doit communiquer des informations à jour, complètes et précises. Le Client est tenu à tout moment de préserver la sécurité du Compte et prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation du mot de passe du Compte.  Le Client est seul responsable de sa propre utilisation du Compte ainsi que de l’utilisation du Compte par un tiers. Contentsquare ne saurait être tenu responsable des préjudices et/ou dommages résultant du non-respect du présent article par le Client. Le Client convient d’informer Contentsquare, dès qu’il en a connaissance, de toute utilisation non autorisée du Compte ou de toute autre faille de sécurité.

3. UTILISATION DE LA SOLUTION CS PAR LE CLIENT

3.1. Sous réserve des dispositions du présent Contrat (notamment le versement des Redevances par le Client), Contentsquare concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit et une licence non-exclusifs et non-cessibles, lui permettant (i) d’intégrer le(s) Script(s) aux Site(s) du Client et (ii) d'accéder à la Solution CS, une solution pour entreprise sous forme de logiciel en mode SaaS [logiciel en tant que service], et de l’utiliser, dans chacun des cas, conformément au Contrat et à la Documentation.

3.2. Le Client s’interdit et interdit à tout tiers : (i) de copier, de modifier, d'adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées à partir de la Solution CS ; (ii) de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler ou de tenter autrement de découvrir le code source du ou des Script(s) ou de la Solution CS ; (iii) de louer, de donner à bail, de vendre, de céder, de concéder sous licence ou de transférer des droits sur la Solution CS ; (iv) de supprimer les avertissements ou avis de propriété exclusive de la Solution CS ou apposés par la Solution CS ; (v) d’utiliser, de publier, de transmettre ou d'introduire un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement de la Solution CS ; ou (vi) d’utiliser la Solution CS à des fins illégales.

3.3. Le Client utilise la Solution CS uniquement pour ses besoins professionnels internes, conformément aux Conditions Générales du présent Contrat et à la Documentation. Le Client s’interdit (i) de mettre à disposition le(s) Script(s) ou la Solution CS pour une utilisation en temps partagé, à titre de fournisseur d'applications hébergées ou de prestataire de services d'infogérance ; (ii) d’utiliser le(s) Script(s) ou la Solution CS en dehors du périmètre de la licence concédée par les présentes ; ou (iii) d'utiliser le(s) Script(s) ou la Solution CS après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande. Le Client reconnaît et comprend que la poursuite de l’utilisation de la Solution CS après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, causera un préjudice irréparable à Contentsquare, et, en conséquence, Contentsquare pourra prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger ses droits. Contentsquare peut, à son entière discrétion et de plein droit, désactiver l'accès du Client et/ou d’un Utilisateur au(x) Script(s) ou à la Solution CS, en cas de manquement ou de soupçon légitime de manquement à l’article 3 par le Client ou ses Utilisateurs.

3.4. Le Client peut autoriser ses prestataires tiers concernés et/ou ses Sociétés Affiliées (les « Représentants ») à accéder à la Solution CS pour le compte du Client, uniquement pour les besoins professionnels internes du Client. L’accès à la Solution CS ou son utilisation par ces Représentants ne sauraient avoir pour effet de modifier les conditions, limitations ou restrictions définies dans un Bon de Commande. Si le Client autorise ses Représentants à accéder à la Solution CS et à l’utiliser en application des dispositions ci-dessus, le Client doit s’assurer que lesdits Représentants respecteront les dispositions du Client et restera, dans tous les cas, responsable des actions ou omissions de ses Représentants lorsqu’ils utilisent la Solution CS.

3.5. Chaque Partie respectera l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fourniture, l'accès à et l’utilisation de la solution CS, du ou des Script(s), et des Services Supplémentaires.

3.6. Le Client peut demander que la Solution CS interagisse avec d’autres produits, technologies et/ou services achetés séparément auprès de tiers ou installés par des tiers (individuellement désignés un « Produit Tiers ») et Contentsquare peut fournir certaines fonctionnalités d'intégration afin de permettre de telles interactions (les « Intégrations »). Lorsque le Client accède à un Produit Tiers ou qu'il utilise les Intégrations, il le fait à ses propres risques.  Toute utilisation d’un Produit Tiers est soumise uniquement aux conditions générales régissant ledit Produit Tiers (et le Client devra respecter strictement lesdites conditions générales), et tout contrat conclu, ou toute transaction réalisée via un Produit Tiers ne concerne que le Client et le tiers en question, et ne concerne pas Contentsquare. Contentsquare n’effectue aucune déclaration et sera dégagé de toute responsabilité ou obligation, eu égard au contenu, à la compatibilité ou à l’utilisation d’un Produit Tiers ou d’une Intégration.  Le Client reconnaît que l’utilisation de Produits Tiers ou d’Intégrations peut impliquer l’échange des Données du Client entre la Solution CS et le Produit Tiers. Le Client reconnaît et convient que, si le Client ou un Utilisateur installe ou active un Produit Tiers ou une Intégration, le Client autorise Contentsquare à donner accès au fournisseur dudit Produit Tiers aux Données du Client, uniquement dans la mesure du nécessaire pour assurer l'interopérabilité du Produit Tiers avec la Solution CS, et conformément aux directives ou autorisations données par le Client.

3.7. Contentsquare peut utiliser des produits ou services de tiers, notamment ceux qui sont énumérés dans la Liste des Sous-traitants Ultérieurs (https://contentsquare.com/fr-fr/privacy-center/subprocessors), pour assurer la fourniture de la Solution CS et des Services Supplémentaires. Contentsquare demeurera responsable de l’exécution et du respect par ces sous-traitants ultérieurs de leurs obligations au titre du présent Contrat.

3.8. Si le Client est une agence ou un mandataire, ou qu’il fournit des services au bénéfice d’un tiers (le « Tiers »), le Client déclare et garantit être autorisé à (i) agir pour le compte du Tiers, et (ii) collecter et consulter les Données du Client appartenant au Tiers dans le cadre de l’utilisation par le Client de la Solution CS. Le Client doit veiller à ce que chaque Tiers respecte les dispositions du Contrat, étant entendu, néanmoins, que le Client demeurera responsable des actions ou omissions du Tiers concerné ou des manquements au Contrat commis par ledit Tiers.

3.9. Le Client peut ponctuellement fournir à Contentsquare des retours d’expérience sur les Services, des suggestions d'amélioration ou de fonctionnalités ou tout autre commentaire en ce qui concerne les Services, à l’exclusion des Données du Client (les "Commentaires"). Contentsquare, à sa seule discrétion, déterminera s'il convient ou non de procéder au développement d’améliorations, de nouvelles caractéristiques ou de fonctionnalités telles que suggérées par le Client. Le Client concède par la présente à Contentsquare une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits lui permettant  (a) de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter et créer des travaux dérivés des Commentaires ; et (b) d’utiliser les Commentaires sous quelque forme que ce soit, y compris, sans limitation, le droit de développer, faire développer commercialiser, promouvoir, offrir à la vente, importer, faire importer, concéder sous licence des produits ou services qui mettent en œuvre ou incorporent, ou sont configurés pour mettre en œuvre, les Commentaires.

4. SERVICES SUPPLEMENTAIRES

4.1. Le Client peut acheter des Services Supplémentaires sous réserve d’accord mutuel des Parties et de signature d’un (1) ou plusieurs Bons de Commande distincts. Sauf indication contraire d'un Bon de Commande, tous les Services Supplémentaires doivent être utilisés pendant la Durée du Contrat indiquée dans le Bon de Commande. Toute partie des Services Supplémentaires qui ne serait pas utilisée pendant cette période sera automatiquement perdue.

4.2. Les Services Supplémentaires sont fournis par Contentsquare avec un niveau raisonnable de compétence et de diligence, et conformément aux règles de l’art. Cette garantie est exclusive et remplace toutes autres garanties et conditions, expresses ou implicites.  Aucunes conditions, garanties ou autres exigences implicites ne s'appliquent (notamment les exigences implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description). Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, le seul recours du Client et la responsabilité exclusive de Contentsquare en cas de non-respect de la garantie sont la réexécution des Services Supplémentaires concernés.

4.3. Contentsquare fournira les Services Supplémentaires à distance, depuis ses propres locaux, sauf si les parties en ont convenues autrement. Si un employé de Contentsquare doit se rendre dans les locaux du Client ou d’un tiers pour fournir les Services Supplémentaires au Client, l’ensemble des frais raisonnables de déplacement, d’hébergement, et toutes autres dépenses correctement et raisonnablement engagées par Contentsquare en lien avec les Services Supplémentaires, tels qu’approuvés à l’avance par le Client, seront à la charge du Client.

4.4. Contentsquare fournira au Client un service de support technique (le « Service de Support ») conformément au niveau de support défini dans le Bon de Commande (chaque niveau étant désigné un « Niveau de Support »). Contentsquare peut mettre à jour le Niveau de Support ponctuellement, sous réserve d’en informer préalablement le Client, étant entendu que ces mises à jour ne sauraient avoir une incidence négative sur les niveaux de services de support existants. Le Client fournira à Contentsquare les données et l’assistance nécessaires en cas de problème signalé, et coopérera raisonnablement avec Contentsquare afin que Contentsquare soit en mesure de respecter ses obligations de support au titre du Niveau de Support applicable.

5. DROITS EXCLUSIFS

5.1. Le Client reconnaît et convient que le(s) Script(s) et la Solution CS, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur le(s) Script(s) et la Solution CS, en ce compris l’ensemble des mises à jour, perfectionnements, contournements, modifications ou améliorations qui y sont apportés, par ou pour le compte de Contentsquare, restent à tout moment la propriété exclusive de Contentsquare et/ou des titulaires des licences qui lui sont concédées. Sauf indication expresse contraire des présentes, le présent Contrat n’accorde pas de Droits de Propriété Intellectuelle, ni d’autres droits ou licences eu égard au(x) Script(s) ou à la Solution CS. Contentsquare se réserve expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle qui ne sont pas spécifiquement consentis au Client au titre des présentes.

5.2. Contentsquare reconnaît et convient que le Client (ou, le cas échéant, la ou les Société(s) Affiliée(s) du Client) demeure à tout moment le propriétaire exclusif des Données du Client et du ou des Site(s) du Client (ou, le cas échéant, doit veiller à disposer d’une licence valide). Le Client concède par les présentes à Contentsquare et à ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, lui permettant d'utiliser les Données du Client dans la mesure strictement nécessaire pour exécuter ses obligations ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat. Le Client concède également à Contentsquare et à ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits, lui permettant de compiler et d’utiliser les Données du Client, aux seules fins de rechercher, développer, modifier, améliorer ou assurer les services fournis par Contentsquare, étant entendu que ces données seront utilisées sous une forme anonyme ou agrégée ne permettant en aucun cas d’identifier directement ou  ne pouvant raisonnablement pas être utilisées dans le but d’identifier le Client, les Utilisateurs du Client ou les Visiteurs du Client. En aucun cas, Contentsquare ne vendra ni ne transférera les Données du Client à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. CONFIDENTIALITE

6.1. La Partie Destinataire utilisera les Informations Confidentielles aux seules fins du présent Contrat et s'interdira de reproduire, de diffuser ou de communiquer les Informations Confidentielles à quiconque, à l’exception de ses salariés et représentants autorisés (à savoir les travailleurs temporaires, consultants et prestataires) qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles pour les besoins du présent Contrat et qui sont tenus par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues au présent article 6 (Confidentialité). La Partie Destinataire traitera l’ensemble des Informations Confidentielles avec le même niveau de précaution qu’elle applique lorsqu’elle traite ses propres informations d’une même sensibilité, étant entendu que ce niveau de précaution devra dans tous les cas au moins être raisonnable.

6.2. La Partie Destinataire peut communiquer les Informations Confidentielles dans les cas suivants : (A) avec l’accord préalable écrit de la Partie Communicante ; (B) si cela est nécessaire pour se conformer à une loi ou une à décision valide d’un tribunal ou d’un organisme réglementaire ; ou (C) si cela est nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre des parties, mais uniquement à condition qu’aux fins de l’article 6.2(B) et de l’article 6.2(C), la Partie Destinataire (1) notifie sans délai à la Partie Communicante des précisions sur cette obligation de communication (sauf dans l’hypothèse où une telle notification est expressément interdite) ; et (2) apporte à la Partie Communicante toute l’assistance raisonnablement exigée par celle-ci pour prendre les mesures adéquates visant à empêcher la communication ou à s’assurer que la communication soit effectuée en contrepartie d’une obligation de confidentialité appropriée.

6.3. La Partie Destinataire est chargée de veiller à ce que ses représentants et ses Sociétés Affiliées respectent intégralement les obligations du Destinataire au titre du présent article 6 (Confidentialité).

6.4. Chaque partie doit informer sans délai l’autre partie si elle apprend ou qu’elle a des raisons de croire qu’une personne ayant eu accès aux Informations Confidentielles a violé ou entend violer les dispositions du présent Contrat, et elle coopérera avec l’autre partie afin de solliciter des mesures d’injonction ou d’autres mesures d’indemnisation en équité à l’encontre de cette personne.

6.5. En cas de résiliation du Contrat, en tout ou partie, chaque partie doit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de résiliation (ou selon la durée de conservation des Données du Client convenues entre les parties dans le Bon de Commande applicable), restituer ou détruire toutes les Informations Confidentielles reçues de l’autre partie, ou générées ou reçues par une partie pour le compte de l’autre partie, qui sont en sa possession.

6.6. Les dispositions du présent article ‎6 survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pendant une période de cinq (5) ans, étant entendu toutefois que (i) les secrets commerciaux (comprenant, notamment, les codes sources, la technologie, les algorithmes et les protocoles) seront considérés et traités comme des Informations Confidentielles tant que lesdites informations continueront d’être protégées au titre des secrets commerciaux, conformément à la loi applicable ; et (ii) les Données du Client continueront d’être traitées comme des Informations Confidentielles du Client sans limitation de durée.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DONNEES DU CLIENT

7.1. Contentsquare s’engage à : (i) respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment, sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des lois et réglementations applicables à la Protection des Données et au respect de la vie privée ; et (ii) maintenir en place un programme de protection des données et de sécurité de l’information, comprenant les mesures de protection physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées, visant à : (a) assurer la protection contre les menaces ou dangers prévisibles pour la sécurité et l’intégrité des Données du Client ; (b) assurer la protection contre la communication, l’altération, l’accès ou l’utilisation sans autorisation des Données du Client ; (c) garantir la destruction adéquate des Données du Client ; et (d) garantir que tous les salariés, mandataires et sous-traitants, le cas échéant, respectent l’ensemble de dispositions qui précèdent.

7.2. Le Client utilise la Solution CS conformément à l’ensemble des lois applicables, notamment les lois sur le respect de la vie privée ou les Lois sur la Protection des Données applicables. Le Client reconnaît et convient qu’il lui appartient de veiller à ce que l’utilisation de la Solution CS par le Client soit conforme à l’ensemble des Lois sur la Protection des Données applicables au Client, y compris, notamment, mais sans limitation, (i) en informant de façon adéquate les Visiteurs (par ex. en publiant de façon visible la politique de protection des données sur le(s) Site(s) du Client) via un avertissement indiquant de façon claire et précise ses pratiques en matière de protection des données (notamment la façon dont les données sont collectées et utilisées) ; (ii) en ce qui concerne l’installation et l’utilisation de cookies relatifs à la Solution CS et en ce qui concerne son utilisation de la Solution CS et la collecte de Données du Visiteur ; et (iii) lorsque la loi l’exige, en obtenant et en maintenant un registre de consentement. Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale valable pour collecter et permettre le traitement des Données du Client conformément aux dispositions du Contrat. Le Client s’interdit de prendre des mesures ou d’omettre de prendre des mesures qui auraient pour conséquence d'entraîner ou de risquer d'entraîner une violation par Contentsquare des Lois sur la Protection des Données ou des autres lois ou réglementations applicables.

7.3. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et des droits d’auteur des Données du Client. Le Client reconnaît et convient que la Solution CS n’a pas vocation à collecter des Données Personnelles Protégées (autres que les adresses IP et autres identifiants uniques et non personnels tels que les Identifiants de Cookie qui sont nécessaires à la fourniture des services en vertu du présent Contrat), sauf si Contentsquare a donné son consentement préalable écrit à une telle collecte. A cette fin, le Client s’engage à empêcher toute collecte de Données Personnelles Protégées par Contentsquare, notamment en mettant en œuvre les Scripts bloquants (ou tout autre outil ou méthode disponible) adéquats sur les zones du(des) Site(s) du Client ou de l’arrière-plan du navigateur concernées où des Données Personnelles Protégées peuvent être collectées par la Solution CS (par ex. via les cookies, les rapports d’erreur JavaScript ou autres moyens de communication), saisies par un Visiteur (par ex. via keystrokes) ou affichées (par ex. données pré remplies dans l’HTML).

7.4. Si l’une ou l’autre des parties apprend que des Données Personnelles Protégées ont été collectées par ou qu’elles sont affichées via la Solution CS, alors, sans limiter les droits et recours dont chacune des Parties dispose au titre du Contrat ou de la loi applicable, les Parties conviennent de coopérer de bonne foi pour supprimer ces Données Personnelles Protégées de la Solution CS. Il convient de préciser que si des Données Personnelles Protégées doivent être supprimées en application du présent article et qu’il n’est pas commercialement raisonnable ni techniquement faisable de supprimer uniquement les Données Personnelles Protégées (selon l’appréciation de Contentsquare), d'autres Données du Client collectées pourront également être supprimées à cette occasion.

7.5. Les Données du Client collectées par la Solution CS seront mises à disposition pour être utilisées par le Client, pendant la période applicable spécifiée dans le Bon de Commande. A l’issue de la période applicable, les Données du Client ne seront plus disponibles pour le Client et seront supprimées au plus tard dans les treize (13) mois suivant la collecte.

7.6. S’agissant du traitement de toutes données à caractère personnel tel que défini par le règlement général sur la protection des données - (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), les Parties conviennent que les termes de l’Accord sur le Traitement de Données signé par les Parties (« ATD ») s'appliquent. Si aucun ATD n'est signé par les Parties, les termes de l'Accord standard sur le Traitement des Données de Contentsquare (qui peuvent être trouvés à l’adresse : https://contentsquare.com/privacy-center/data-processing-agreement/) s'appliqueront. Le cas échéant, chaque Partie s'engage à se conformer aux termes de l'ATD. L'ATD devra être incorporé par référence dans le présent Contrat Cadre de Services. Toute exécution du présent Contrat Cadre de Services et / ou de tout Bon de Commande sera considéré comme une exécution de l'ATD et des Clauses Contractuelles Types y étant jointes.

8. SECURITE DES DONNEES

8.1. Contentsquare respectera les Mesures de Sécurité (les « Mesures de Sécurité »). Contentsquare veillera à ce que ses sous-traitants et les autres personnes ou entités qui fournissent des services à Contentsquare respectent les Mesures de Sécurité qui peuvent s'appliquer au sous-traitant concerné en raison de la nature des services qu'il fournit.

9. GARANTIES

9.1. Le Client et Contentsquare déclarent et garantissent, chacun pour ce qui les concerne (i) qu’ils sont des sociétés dûment immatriculées, valablement constituées, et en règle selon les lois de leur lieu de constitution ; (ii) qu’ils disposent de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour engager leur société, et pour exécuter leurs obligations au titre du présent Contrat ; (iii) que la signature et l’exécution du présent Contrat ont été dûment autorisées par eux et que le présent Contrat constitue un engagement juridique, valable et ayant force obligatoire à leur égard, conformément à ses dispositions ; et (iv) qu’ils respecteront l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’exécution de leurs obligations au titre du présent Contrat, et obtiendront l’ensemble des autorisations, consentements et licences applicables, dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations au titre du présent Contrat.

9.2. Contentsquare déclare et garantit au Client (i) que la Solution CS, telle que fournie au Client, et les Services Supplémentaires, ne constituent en aucun cas une violation ou une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers ou d'un autre droit exclusif ; (ii) disposer de l’expertise nécessaire pour fournir la Solution CS et les Services Supplémentaires avec compétence, sérieux et professionnalisme ; (iii) qu’aucun virus informatique, malware ou autre logiciel malicieux, ne sera introduit intentionnellement dans l’environnement informatique et le réseau du Client ; et (iv) que les services seront fournis au Client conformément aux engagements de Niveau de Service disponible ici.

9.3. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRESENT CONTRAT, CONTENTSQUARE NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, ET REJETTE PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE DECLARATION ET GARANTIE, EU EGARD A LA SOLUTION CS, AUX SCRIPTS, A LA DOCUMENTATION, OU AUX SERVICES SUPPLEMENTAIRES, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ECRITE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITE, DE PERFORMANCE, DE QUALITE MARCHANDE, ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CONTENTSQUARE NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION CS, LES SCRIPTS, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES, REPONDRONT AUX BESOINS SPECIFIQUES DU CLIENT, SERONT DEPOURVUS D’ERREURS, OU QUE LA SOLUTION CS FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

9.4. RESERVE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE SUPPORT, L’ACCES A LA SOLUTION CS PEUT SUBIR DES LIMITATIONS, RETARDS, ET D’AUTRES PROBLEMES INHERENTS A L’UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. CONTENTSQUARE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES RETARDS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES DOMMAGES DECOULANT DE CES PROBLEMES. LE CLIENT RECONNAIT ET CONVIENT QU’IL EST PLEINEMENT INFORME DES CARACTERISTIQUES ET CONTRAINTES D’INTERNET ET, EN PARTICULIER, QUE LES SYSTEMES DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DONNEES ET LES SYSTEMES ANTI-INTRUSION, ONT UNE FIABILITE LIMITEE ET UN NIVEAU DE SECURITE TECHNIQUE LIMITE.

10. INDEMNISATION

10.1. Contentsquare, sous réserve des dispositions suivantes du présent article 10, s’engage à (i) défendre le Client ou, à sa discrétion, transiger, contre toute demande ou action en justice de tiers fondée sur la violation des Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers par la Solution CS (ci-après une « Réclamation ») ; et (ii) indemniser et défendre le Client de tous dommages, coûts et frais d’avocat raisonnables, au paiement desquels le Client serait définitivement condamné par une juridiction compétente, au titre de la Réclamation (ou de tout montant convenu dans un accord transactionnel écrit signé par Contentsquare). Contentsquare ne sera tenu à aucune obligation au titre du présent article si le Client: (a) ne notifie pas Contentsquare par écrit, de manière suffisamment détaillée, de l’existence de la Réclamation dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance; (b) ne coopère pas raisonnablement avec Contentsquare pour défendre ses intérêts ou pour transiger la Réclamation ; (c) ne fournit pas à Contentsquare le pouvoir exclusif de contrôler et régler la Réclamation ; et (d) agit d’une manière qui pourrait être préjudiciable à la défense des intérêts de Contentsquare ou à la transaction de la Réclamation.

10.2. A l’occasion de la défense de ses intérêts au titre d’une Réclamation ou dans le cadre d’une transaction, Contentsquare peut, à son entière discrétion et à ses frais : (i) permettre au Client de continuer à utiliser la Solution CS, conformément aux dispositions du présent Contrat, (ii) modifier ou remplacer la Solution CS, afin que la Solution CS ne contrevienne plus aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, étant entendu que les modifications et/ou remplacements ne devront pas avoir d'incidence négative majeure sur la Solution CS, ni réduire les fonctionnalités offertes par celle-ci ; ou (iii) si Contentsquare détermine qu’aucune des mesures énoncées aux points (i) et (ii) du présent article 10.2 n’est commercialement envisageable, Contentsquare pourra résilier le présent Contrat de manière anticipée, auquel cas Contentsquare remboursera au Client toutes les Redevances prépayées et non utilisées à la date de la résiliation.

10.3. Nonobstant ce qui précède, Contentsquare ne sera pas tenu responsable des violations résultant (i) de l’utilisation combinée de services, logiciels ou autres éléments fournis par le Client avec la Solution CS et/ou le(s) Script(s), dans la mesure où la violation découle de cette utilisation combinée, (ii) de l’utilisation par le Client de la Solution CS en violation des termes du présent Contrat ou de la Documentation ; ou (iii) de la modification de la Solution CS ou du ou des Script(s) par quiconque autre que Contentsquare ou les sous-traitants de Contentsquare.

10.4. Le présent article 10 énonce l’entière responsabilité de Contentsquare et le recours exclusif du Client en cas de violation ou de prétendue violation des Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers par la Solution CS ou toute partie de celle-ci.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1. Sous réserve des dispositions de l’article 11.4, le présent article 11 énonce l’entière responsabilité financière des parties l’une envers l’autre (y compris la responsabilité pour les actions ou omissions de leurs salariés, mandataires ou sous-traitants), en ce qui concerne, notamment : (i) la violation d'une obligation (implicite ou expresse) découlant directement ou indirectement du présent Contrat ; (ii) l’utilisation de tout ou partie de la Solution CS et du ou des Script(s) par le Client ; et (iii) les déclarations, affirmations ou actions ou omissions dommageables (y compris par négligence) ou le manquement à une obligation légale découlant directement ou indirectement du présent Contrat.

11.2. Sous réserve des dispositions de l’article 11.4, aucune Partie ne sera tenue responsable envers l’autre Partie en cas de manque à gagner, perte de contrats, pertes d’opportunités commerciales, perte de temps d’exploitation, perte d’efficacité opérationnelle, perte d'économies escomptées ou perte d'usage d’un équipement ou processus, ni en cas de dommage indirect découlant du présent Contrat.

11.3. Sous réserve des dispositions de l’article 11.4, la responsabilité de chaque Partie, découlant directement ou indirectement du Contrat, ou de l’exécution réelle ou attendue du Contrat, sera limitée aux Redevances effectivement versées par le Client pour la Solution CS au titre du Bon de Commande applicable, au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date de survenance du litige.

11.4. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties : (i) en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel ; ou (ii) dans tous les autres cas où le droit applicable interdirait aux Parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité.

11.5. La responsabilité de Contentsquare ne saurait être engagée au titre : (i) de l’intégration du ou des Script(s) au(x) Site(s) du Client ; (ii) des dommages résultant d’information inexactes, d’instructions ou de scripts qui pourraient être fournis à Contentsquare par le Client dans le cadre du présent Contrat ; ou (iii) des contenus publiés sur le(s) Site(s) du Client, ou pour le compte du Client, ou de toutes mesures prises par Contentsquare à la demande du Client.

12. FRAIS ET PAIEMENT

12.1. Le Client paiera les Redevances définies dans le Bon de Commande applicable. L’ensemble des Redevances sera facturé par Content Square SAS, conformément aux dispositions du Bon de Commande. Sauf indication contraire du Bon de Commande, le paiement est dû par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le Client. En cas de dépassement du nombre de Pages Vues défini dans un Bon de Commande sur une année contractuelle de douze (12) mois au cours de la Durée du Contrat, des frais de dépassement pour la période annuelle concernée seront alors facturés par Contentsquare, au tarif de Contentsquare alors en vigueur ou au tarif spécifiquement convenu dans un Bon de Commande le cas échéant.

12.2. Tous les paiements devront être effectués par virement bancaire, aux frais du Client. Contentsquare ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels frais de transactions encourus par le Client en lien avec son obligation de paiement en vertu du présent Contrat. Sans préjudice des autres droits dont Contentsquare pourrait se prévaloir, en cas de défaut de paiement par le Client dans les conditions définies dans le Contrat et/ou le Bon de Commande, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception d’un rappel écrit pour se conformer à ses obligations contractuelles. A défaut, Contentsquare pourra (i) facturer des intérêts de retard mensuels au taux de 3 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi applicable, le taux le plus bas des deux étant retenu, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, pour toutes les redevances impayées, à partir de la date du défaut de paiement jusqu’à la date de versement intégral du montant dû (y compris des intérêts de retard), et/ou (ii) suspendre l’accès à tout ou partie de la Solution CS jusqu’à ce que le Client ait exécuté intégralement ses obligations.

12.3. Les Redevances applicables pendant la Durée Initiale sont définies dans le Bon de Commande. A l’issue de la Durée Initiale, sauf si les Parties en sont convenues autrement dans le Bon de Commande, tous les prix mentionnés dans le Bon de Commande concernant le même périmètre de services, pourront être réévalués annuellement au 1er janvier, sans dépasser 3 % d'augmentation par an.

12.4. Toutes les Redevances mentionnées dans le présent Contrat ou auxquelles le présent Contrat renvoie : (i) doivent (sauf disposition contraire du Bon de Commande) être versées en euros ; (ii) s’entendent hors taxes et redevances applicables (notamment les droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires, taxes d’utilisation ou autres taxes sur les transactions, taxes sur la valeur ajoutée ou retenues d'impôt à la source des non-résidents) ; et (iii) sont définitives et non remboursables (sauf indication contraire du Bon de Commande).

12.5. Le Client est tenu de communiquer des informations de facturation et de contact complètes et précises et d'informer Contentsquare en cas de modification de ces informations.

12.6. Les conditions générales jointes à un bon de commande émis par un Client seront réputées être uniquement mentionnées par principe et n’auront pas force obligatoire à l’égard des Parties.

13. DUREE ET RESILIATION

13.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d’effet et se poursuit pendant la Durée Initiale. A l’issue de la Durée Initiale, sauf mention contraire du Bon de Commande, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes de même durée (chacune désignée une « Durée de Renouvellement »), sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie en respectant un délai de préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Durée Initiale ou d’une Durée de Renouvellement (le cas échéant), auquel cas le présent Contrat sera résilié à la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement (selon les cas).

13.2. Sans préjudice des autres droits ou recours dont les parties pourraient disposer au titre du présent Contrat, chacune des parties peut résilier le présent Contrat sans engager sa responsabilité à l’égard de l’autre, en adressant une notification écrite à l’autre partie, en cas de manquement grave au présent Contrat non remédié dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu une notification écrite l’informant dudit manquement.

13.3. Chacune des parties peut immédiatement résilier le présent Contrat, en tout ou partie, par écrit (i) lorsque la loi ou la réglementation l’impose, ou (ii) si l’autre partie ne respecte pas l'une ou l’autre des dispositions de l’article 6 (Confidentialité) du présent Contrat.

13.4. A l’issue du Contrat (quel qu’en soit la cause), (i) l’ensemble des droits concédés au Client au titre du présent Contrat s'éteindront immédiatement, (ii) le Client devra supprimer toutes les copies du ou des Script(s) se trouvant sur le(s) Site(s) du Client, et adresser une attestation écrite confirmant leur suppression à Contentsquare dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la date de résiliation ou expiration du Contrat, et (ii) l’ensemble des Données du Client stockées dans la Solution CS seront définitivement supprimées dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de résiliation ou expiration du Contrat (sauf si le Client demande que les Données du Client soient supprimées plus rapidement par Contentsquare).

13.5. Lors de la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande, le Client versera à Contentsquare toutes les sommes dues et échues au titre d’un Bon de Commande, le cas échéant. Si le Bon de Commande est résilié par le Client pour manquement en application de l’article 13.2 ou 13.3, Contentsquare remboursera au Client, au prorata, toutes les sommes prépayées par le Client et non-utilisées à la date de résiliation.

13.6. Toutes les obligations au titre du présent Contrat qui, de convention expresse entre les parties, ou qui, par leur nature, ont vocation à survivre à l’issue du Contrat, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

14. GENERALITES

Force Majeure. A l’exception de l’obligation du Client de verser les Redevances dues au titre du Contrat, les parties seront dégagées de toute responsabilité l’une envers l’autre si elles sont empêchées d’exécuter le Contrat en raison de circonstances inévitables échappant à leur contrôle (un « Cas de Force Majeure »). La partie concernée informera sans délai l’autre partie de la survenance d'un Cas de Force Majeure et prendra toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le surmonter. Pendant un Cas de Force Majeure, les obligations de la partie concernée qui ne peuvent pas être exécutées seront suspendues.

Référence commerciale. Le Client concède par les présentes à Contentsquare le droit d’utiliser et d'afficher le nom, le logo et/ou d'autres signes ou marques associés au Client, en tout ou partie, et sur tous supports, aux seules fins d’identifier le Client comme un client de Contentsquare. Le Client peut retirer ce droit pour quelque motif que ce soit, ou sans motif, avec effet immédiat, en adressant une notification écrite à Contentsquare en ce sens.

Customer Loyalty Program” Contentsquare. Sauf indication contraire spécifique dans le Bon de Commande, le Client accepte par les présentes de participer au Customer Loyalty Program de Contentsquare (le “Customer Loyalty Program”), et autorise expressément ses Utilisateurs à être inscrits au sein dudit programme. Toute information supplémentaire afférente au Customer Loyalty Program est disponible ici.

Non-Sollicitation. Le Client s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, en son propre nom ou pour le compte de tout autre, à titre individuel ou avec une autre personne ou entité, un Collaborateur de Contentsquare ou de ses Sociétés Affiliées, pendant la durée du présent Contrat et pour une période de douze (12) mois suivant la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, sans le consentement préalable écrit de Contentsquare. Aux fins du présent paragraphe, le terme « Collaborateur » désigne toute personne ou entité que Contentsquare emploie ou engage par contrat en tant que partenaire, employé ou entrepreneur indépendant et avec qui le Client entre en contact direct dans le cadre du présent Contrat. Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas (a) dans le cas où ledit Collaborateur a répondu à une offre d’emploi publique de bonne foi, (b) lorsque le Collaborateur a initié le contact avec un cabinet de recrutement, ou (c) lorsque le Collaborateur a lui-même initié le contact avec le Client.

Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, y compris tous les documents qui y sont mentionnés, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords précédemment conclus entre les Parties relatifs au même objet (y compris les bons de commande émis par le Client). Chaque partie déclare et garantit qu’en concluant le présent Contrat, elle ne se fonde sur aucune affirmation, aucun engagement, ni aucune autre garantie, assurance, déclaration ou promesse, énoncé(e) par oral ou par écrit (ni sur le fait que l’autre Partie n’a pas souscrit ou a omis de souscrire de telles affirmations, assurances déclarations ou de tels engagements), à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat. Le présent Contrat peut être exécuté en plusieurs exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original, et tous pris ensemble constitueront un seul instrument. Ce Contrat peut être signé et transmis par télécopie ou numérisation électronique (PDF).

Transfert – Cession. Aucune partie ne saurait céder ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement préalable écrit de l’autre partie, étant entendu que chaque partie peut néanmoins céder le présent Contrat en tout ou partie sans un tel consentement (i) à ses Sociétés Affiliées ou (ii) à toute personne ou entité cessionnaire de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, de son capital ou de ses activités, par voie de cession, fusion ou par un autre moyen.

Avenants - Renonciations. Les modifications du présent Contrat, avenants, et renonciations aux droits découlant du présent Contrat, seront sans effet, à moins d’être effectués par écrit signé par les parties au présent Contrat. Si une partie tarde à exiger ou n’exige pas l’exécution d’une disposition du présent Contrat, elle ne sera pas réputée avoir renoncé à se prévaloir de ladite disposition dans le cas considéré ou dans un autre cas.

Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du Contrat, ou son application à une partie ou à une situation, est déclarée invalide, illégale ou inapplicable dans un pays ou territoire, ladite disposition sera exclue du Contrat pour le pays ou territoire concerné (mais, dans les limites autorisées par la loi, restera applicable ailleurs), et n’aura aucune incidence sur les dispositions restantes du présent Contrat. Les parties conviennent de remplacer ladite disposition par une disposition valide aussi proche que possible de la disposition exclue, en ce qui concerne son intention et son effet économique.

Nature de la relation. Les parties sont des contractants indépendants et aucune disposition du Contrat ne saurait être interprétée comme constituant une joint-venture, une entreprise commune ou une autre association entre les parties. Les parties ne seront en aucun cas considérées comme un salarié, mandataire, associé ou représentant légal de l’autre partie, à quelque fin que ce soit, et les Parties n’auront pas le droit, le pouvoir ou le mandat de faire naître une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre partie. Chaque partie prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir que les tiers ne considèreront pas l’autre partie comme son représentant ou son mandataire.

Absence de tiers bénéficiaire. Une personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’aura aucun droit au titre du Contrat ou en lien avec celui-ci. Le présent Contrat ne crée pas de tiers bénéficiaires.

Notifications. Sauf indication contraire spécifique, toutes les notifications effectuées en application de ce Contrat, de l’Accord sur le Traitement de Données ou d’un Bon de Commande doivent être rédigées en français ou en anglais et adressées par écrit (i) pour ce qui concerne Contentsquare, à [email protected] et (ii) pour ce qui concerne le Client à l’adresse postale ou à l’adresse email renseignée dans le Bon de Commande, ou à toute autre adresse qu’une partie aura notifiée à l’autre en application du présent article.

Droit applicable – Tribunaux compétents. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français sans application des dispositions ou règles en matière de choix de la loi applicable et de conflit de lois (telles qu’applicables en France ou dans tout autre pays ou territoire). Les différends, litiges ou demandes découlant directement ou indirectement du présent Contrat, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et les deux parties acceptent expressément par les présentes la compétence territoriale et matérielle de ces tribunaux.