Dernière mise à jour: Mars 2020 (V2020.1)

CONTRAT CADRE DE SERVICES

Chaque Bon de Commande signé par le Client et Content Square, une société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 503 916 033, ayant son siège social au 3/5 boulevard de la Madeleine – 75001 Paris – France, (ci-après désignée « Content Square »), est soumis aux présentes conditions générales du Contrat Cadre de Services (ci-après désignées les « Conditions Générales », et ensemble avec le Bon de Commande, le « Contrat »).

LE PRESENT CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE A L’EGARD DE CONTENT SQUARE ET DU CLIENT. LE CLIENT EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT AVANT DE SIGNER UN BON DE COMMANDE. EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE, EN ACCEDANT A DES PRODUITS OU SERVICES SUPPLEMENTAIRES OU EN UTILISANT DES PRODUITS OU SERVICES SUPPLEMENTAIRES, LE CLIENT CONFIRME QU’IL A CONSULTE EN LIGNE ET/OU QU’IL A RECU UNE COPIE DE CES CONDITIONS GENERALES ET DU OU DES BON(S) DE COMMANDE, ET QU’IL A LU ET ACCCEPTE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT ET LE BON DE COMMANDE DANS LEUR INTEGRALITE. LE CLIENT RECONNAIT QUE LES CONDITIONS PARTICULIERES DU OU DES BON(S) DE COMMANDE SONT INTEGREES PAR RENVOI AU PRESENT DOCUMENT COMME SI ELLES Y ETAIENT INTEGRALEMENT REPRODUITES.

1. DEFINITIONS ET REGLES D’INTERPRETATION

« Bon de Commande » désigne le document matérialisant la commande de la Solution CS (et des Services Supplémentaires, le cas échéant), qui, avec les présentes Conditions Générales, constituent le Contrat.

« Client » désigne toute entité qui achète la Solution CS, telle qu‘identifiée dans le Bon de Commande.

« Compte » désigne un compte ouvert auprès de Content Square pour utiliser la Solution CS.

« Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, ainsi que le Bon de Commande complété et signé.

« Date d’effet » désigne la date d’entrée en vigueur mentionnée dans le Bon de Commande.

« Documentation » désigne l’ensemble des guides, manuels utilisateurs et autres documents fournis par Content Square au Client dans le cadre du présent Contrat, en ce compris les mises à jour communiquées à tout moment au Client.

« Données du Client » désigne (i) les données saisies par le Client ou par un Utilisateur aux fins d’utiliser la Solution CS, et (ii) les Données du Visiteur.

« Données du Visiteur » désigne les données relatives à un Visiteur, collectées ou reçues par Content Square dans le cadre de l’utilisation de la Solution CS par le Client, comprenant (i) les informations techniques du système des Visiteurs (par ex. système d’exploitation, IP, identifiant de cookie, résolution d'écran, fuseau horaire), (ii) les informations relatives à l’activité d’un Visiteur sur le(s) Site(s) du Client (par ex. clics de souris, défilements, clics, touchers, pages visitées), et (iii) sans préjudice des dispositions de l’article ‎7, les Données Personnelles Protégées.

« Données Personnelles Protégées » désigne l’ensemble des informations qui identifient ou qui peuvent être utilisées pour identifier, contacter ou localiser une personne, comprenant, notamment , le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse email, les informations financières (notamment les numéros de compte bancaire, les informations de cartes de crédit ou de débit, les codes confidentiels), les informations sur la santé, les identifiants attribués par l'État (notamment le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, le numéro de carte national d'identité, le numéro fiscal  ou le numéro employeur, le numéro de sécurité social), les informations médicales, biométriques ou génétiques, les informations concernant les enfants (par ex. celles concernant les mineurs de moins de 16 ans ) et les informations définies comme des « catégories particulières de données à caractère personnel » au titre de l’article 9 du RGPD. Aux fins du présent Contrat, les Données Personnelles Protégées ne comprennent pas l’adresse IP (qui est anonymisée au moment de sa collecte) ni les autres identifiants uniques comme les identifiants de cookies.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle exclusifs, en tout endroit du monde, comprenant les brevets, droits sur les inventions, modèles d’utilité, droits d’auteur et droits voisins, marques de commerce et de service, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine, ou droit d’exercer une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris les savoir-faire et secrets commerciaux), et l’ensemble des autres droits de propriété intellectuelle, dans chacun des cas, qu’ils soient enregistrés, déposés ou non, et comprenant l’ensemble des demandes, dépôts, renouvellements ou extensions de ces droits, et l’ensemble des droits ou formes de protection semblables ou équivalents qui existent actuellement ou qui existeront à l’avenir.

« Durée » désigne la Durée Initiale ainsi que la(les) Durée(s) de Renouvellement suivante(s).

« Durée Initiale » désigne la Durée Initiale mentionnée dans le Bon de Commande, commençant à la Date effet.

« Durée de Renouvellement » désigne la période décrite à l’article ‎13.1 des présentes Conditions Générales.

 « Informations Confidentielles » désigne l’ensemble des informations communiquées par une partie (la « Partie Communicante »), à l’autre partie (la « Partie Destinataire »), par oral ou par écrit, qui sont identifiées comme confidentielles. Aux fins du présent Contrat, les Données du Client seront considérées comme des Informations Confidentielles. Il est entendu à toutes fins utiles que les Informations Confidentielles ne sauraient être interprétées comme comprenant les informations (a) connues du public au moment de leur communication ou qui deviennent par la suite connues du public sans faute de la Partie Destinataire ; (b) découvertes ou générées par la Partie Destinataire avant leur communication par la Partie Communicante ; (c) portées à la connaissance de la Partie Destinataire par des sources légitimes autres que la Partie Destinataire ou les représentants de la Partie Destinataire ; ou (d) communiquées par la Partie Destinataire avec l’accord préalable écrit de la Partie Communicante ;

« Lois sur la Protection des Données » désigne les lois et règlements applicables au sein de l’Union européenne, ainsi que les lois étrangères et les règles, règlementations, lignes directrices, directives et exigences actuellement en vigueur ou ultérieurement adoptées, modifiées ou révisées, qui viendraient à s'appliquer de quelque façon que ce soit, et qui concernent la confidentialité, la sécurité et le traitement des données à caractère personnel, en ce compris les lois sur la protection des données et leur règlementation dans tout pays ou territoire dont le droit serait applicable aux parties.

 « Pages Vues par Mois (PVM) » désigne un événement unique sur le Site du Client, résultant de l’interaction entre un Visiteur et le Site du Client concerné, constituant de nouvelles informations que Content Square peut collecter et traiter. Le nombre maximal de Pages Vues par Mois sur le(s) Site(s) du Client est prévu dans le Bon de Commande. Tous les éléments dynamiques déclenchés par l’interaction d'un visiteur ou toute autre technologie web entraînant un changement de contenu de la page, mais pas l’URL de la page web concernée, seront également considérés comme des PVM.

« Redevances » désigne l’ensemble des redevances dues par le Client à Content Square et définies dans le Bon de Commande.

 « Script » désigne le JavaScript unique généré par Content Square et fourni au client qui, lorsqu’il est mis en œuvre sur le(s) Site(s) du Client, interagit avec la Solution CS et permet à celle-ci de fonctionner afin, notamment, de bloquer les Données Personnelles Protégées.

« Services Supplémentaires » désigne les services professionnels fournis conformément à l’article ‎4, tels que plus amplement décrits dans le Bon de Commande, le cas échéant. Ces Services Supplémentaires peuvent comprendre notamment les prestations suivantes : (i) services de formation, (ii) assistance à la mise en œuvre du Script, (iii) déploiement de la Solution CS, (iv) fourniture de rapports d’analyse complets des données ; (v) services de support et de maintenance.

« Site(s) du Client » désigne l’URL du ou des sites Internet et l’application ou les applications mobile(s) native(s) (le cas échéant) que le Client ou une Société Affiliée au Client possède ou exploite, sur lesquels le Client décide, et Content Square accepte, de mettre en œuvre le Script et de déployer la Solution CS, conformément au Bon de Commande. Afin de lever toute ambiguïté, la Solution CS ne fonctionnera pas pour les sites Internet ou applications mobiles du Client qui ne sont pas listé(e)s dans le Bon de Commande, sauf accord contraire écrit et exprès de Content Square.

 « Société Affiliée » désigne toute autre entité qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires, contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie ou est sous contrôle commun avec une Partie.  Le terme « contrôle » (en ce compris les termes « contrôlée par » et « sous contrôle commun avec ») désigne la détention directe ou indirecte du pouvoir de décider de la gestion ou du pouvoir d’orienter les décisions relatives à la gestion d’une entité, par la détention d'actions ou de parts assorties de droits de vote, par contrat ou à un autre titre.

« Solution CS » désigne les produits et services commandés par le Client au titre du présent Contrat, tels que décrits dans le Bon de Commande.

« Utilisateurs » désigne l’ensemble des salariés, mandataires et contractants indépendants du Client ou d’une Société Affiliée au Client qui bénéficient d'un accès à la Solution CS en application du présent Contrat, avec l’autorisation du Client ou d’une Société Affiliée au Client.

« Visiteur » désigne un visiteur du ou des Site(s) du Client.

Les titres des articles et annexes sont insérés à des fins informatives, pour faciliter la lecture du document, et ne sauraient affecter l’interprétation du présent Contrat.

Sauf indication contraire du présent Contrat, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa et les termes au masculin incluent le féminin et vice versa. Les termes « notamment », « comprenant », « y compris » ou « en ce compris » signifient « notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive » ou « notamment, mais sans limitation ».

En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les clauses ou conditions d'un Bon de Commande, le Bon de Commande prévaudra (uniquement pour les besoins du conflit en question).

2. SOUSCRIPTION ET COMPTE

2.1. Pendant la Durée du Contrat, Content Square fournira au Client un accès à la Solution CS, conformément au Bon de Commande, conformément aux dispositions du présent Contrat.

2.2. Pour accéder à et utiliser la Solution CS, le Client doit créer un Compte.  Lors de la création du Compte, le Client doit communiquer des informations à jour, complètes et précises.  Le Client sera tenu à tout moment de préserver la sécurité du Compte et prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation du mot-de-passe du Compte.  Le Client est seul responsable de sa propre utilisation du Compte ainsi que de l’utilisation du Compte par un tiers. Content Square ne saurait être tenu responsable des préjudices et/ou dommages résultant du non-respect du présent article par le Client. Le Client convient d’informer sans délai Content Square, dès qu’il en a connaissance, de toute utilisation non autorisée du Compte ou de toute autre faille de sécurité.

3. UTILISATION DE LA SOLUTION CS PAR LE CLIENT

3.1. Sous réserve des dispositions du présent Contrat (notamment le versement des Redevances par le Client), Content Square concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit et une licence non-exclusifs et non-cessibles, lui permettant (i) d’intégrer le Script aux Site(s) du Client et (ii) d'accéder à la Solution CS, une solution pour entreprise sous forme de logiciel en mode SaaS [logiciel en tant que service], et de l’utiliser, dans chacun des cas, conformément au Contrat et à la Documentation.

3.2. Le Client s’interdit et interdit à tout tiers : (i) de copier, de modifier, d'adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées à partir de la Solution CS ; (ii) de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler ou de tenter autrement de découvrir le code source du Script ou de la Solution CS ; (iii) de louer, de donner à bail, de vendre, de céder, de concéder sous licence ou de transférer des droits sur la Solution CS ; (iv) de supprimer les avertissements ou avis de propriété exclusive de la Solution CS ou apposés par la Solution CS ; (v) d’utiliser, de publier, de transmettre ou d'introduire un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement de la Solution CS ; ou (vi) d’utiliser la Solution CS à des fins illégales.

3.3. Le Client utilise la Solution CS uniquement pour ses besoins professionnels internes, conformément aux Conditions Générales du présent Contrat et à la Documentation. Le Client s’interdit (i) de mettre à disposition le Script ou la Solution CS pour une utilisation en temps partagé, à titre de fournisseur d'applications hébergées ou de prestataire de services d'infogérance ; (ii) d’utiliser le Script ou la Solution CS en dehors du périmètre de la licence concédée par les présentes ; ou (iii) d'utiliser le Script ou la Solution CS après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ou d’un Bon de Commande.  Le Client reconnait et comprend que la poursuite de l’utilisation de la Solution CS après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, causera un préjudice irréparable à Content Square, et, en conséquence, Content Square pourra prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger ses droits. Content Square peut, à son entière discrétion et de plein droit, désactiver l'accès du Client et/ou d’un Utilisateur au Script ou à la Solution CS, en cas de manquement ou de soupçon légitime de manquement à l’article ‎3 par le Client ou ses Utilisateurs.

3.4. Le Client peut autoriser ses prestataires tiers concernés et/ou ses Sociétés Affiliées (les « Représentants») à accéder à la Solution CS pour le compte du Client, uniquement pour les besoins professionnels internes du Client. L’accès à la Solution CS ou son utilisation par ces Représentants ne sauraient avoir pour effet de modifier les conditions, limitations ou restrictions définies dans un Bon de Commande. Si le Client autorise ses Représentants à accéder à la Solution CS et à l’utiliser en application des dispositions ci-dessus, le Client doit s’assurer que lesdits Représentants respecteront les dispositions du Client et restera, dans tous les cas, responsable des actions ou omissions de ses Représentants lorsqu’ils utilisent la Solution CS.

3.5. Chaque partie respectera l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fourniture de la Solution CS, à l'accès à la solution CS ou à son utilisation.

3.6. Le Client peut demander que la Solution CS interagisse avec d’autres produits, technologies et/ou services achetés séparément auprès de tiers ou installés par des tiers (individuellement désignés un « Produit Tiers») et Content Square peut fournir certaines fonctionnalités d'intégration afin de permettre de telles interactions (les « Intégrations »).  Lorsque le Client accède à un Produit Tiers ou qu'il utilise les Intégrations, il le fait à ses propres risques.  Toute utilisation d’un Produit Tiers est soumise uniquement aux conditions générales régissant ledit Produit Tiers (et le Client devra respecter strictement lesdites conditions générales), et tout contrat conclu, ou toute transaction réalisée via un Produit Tiers ne concerne que le Client et le tiers en question, et ne concerne pas Content Square.  Content Square n’effectue aucune déclaration et sera dégagée de toute responsabilité ou obligation, eu égard au contenu, à la compatibilité ou à l’utilisation d’un Produit Tiers ou d’une Intégration.  Le Client reconnait que l’utilisation de Produits Tiers ou d’Intégrations peut impliquer l’échange des Données du Client entre la Solution CS et le Produit Tiers. Le Client reconnait et convient que, si le Client ou un Utilisateur installe ou active un Produit Tiers ou une Intégration, le Client autorise Content Square à donner accès au fournisseur dudit Produit Tiers aux Données du Client, uniquement dans la mesure du nécessaire pour assurer l'interopérabilité du Produit Tiers avec la Solution CS, ou conformément aux directives ou autorisations que le Client pourra autrement donner.  

3.7. Content Square peut utiliser des produits ou services de tiers, notamment ceux qui sont énumérés dans la Liste des Sous-traitants Ultérieurs, pour assurer la fourniture de la Solution CS et des Services Supplémentaires. Content Square demeurera responsable de l’exécution et du respect par ces sous-traitants de leurs obligations au titre du présent Contrat.

3.8. Si le Client est une agence ou un mandataire, ou qu’il fournit des services au bénéfice d’un tiers (le « Tiers »), le Client déclare et garantit (i) que le Client est autorisé à agir pour le compte du Tiers, et (ii) à collecter et consulter les Données du Client appartenant au Tiers dans le cadre de l’utilisation par le Client de la Solution CS. Le Client doit veiller à ce que chaque Tiers convienne de respecter les dispositions du Contrat, étant entendu, néanmoins, que le Client demeurera responsable des actions ou omissions du Tiers concerné ou des manquements au Contrat commis par ledit Tiers.

4. SERVICES SUPPLEMENTAIRES

4.1. Le Client peut acheter des Services Supplémentaires sous réserve de signature d’un ou plusieurs Bons de Commande distincts. Sauf indication contraire d'un Bon de Commande, tous les Services Supplémentaires doivent être utilisés pendant la Durée du Contrat.  Toute partie des Services Supplémentaires qui ne serait pas utilisée pendant cette période sera automatiquement perdue, et ne pourra pas donner à aucun remboursement.

4.2. Les Services Supplémentaires sont fournis par Content Square avec un niveau raisonnable de compétence et de diligence, et conformément aux règles de l’art.  Cette garantie est exclusive et remplace toutes autres garanties et conditions, expresses ou implicites.  Aucunes conditions, garanties ou autres exigences implicites ne s'appliquent (notamment les exigences implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description). Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, le seul recours du Client et la responsabilité exclusive de Content Square en cas de non-respect de la garantie sont la réexécution des Services Supplémentaires concernés.

4.3. Content Square fournira les Services Supplémentaires à distance, depuis ses propres locaux, sauf si les parties en sont convenues autrement. Si un employé de Content Square doit se rendre dans les locaux du Client ou d’un tiers pour fournir les Services Supplémentaires au Client, l’ensemble des frais raisonnables de déplacement, d’hébergement, et toutes autres dépenses correctement et raisonnablement engagées par Content Square en lien avec les Services Supplémentaires, tels qu’approuvés à l’avance par le Client, seront à la charge du Client.

4.4. Content Square fournira au Client un service de support technique (le « Service de Support») conformément au niveau de support défini dans le Bon de Commande (chaque niveau étant désigné un « Niveau de Support »).  Content Square peut mettre à jour le Niveau de Support à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client, étant entendu que ces mises à jour ne sauraient avoir une incidence négative sur les niveaux de services de support existants. Le Client fournira à Content Square les données et l’assistance nécessaires en cas de problème signalé, et coopérera raisonnablement avec Content Square afin que Content Square soit en mesure de respecter ses obligations de support au titre du Niveau de Support applicable.

5. DROITS EXCLUSIFS

5.1. Le Client reconnait et convient que le Script et la Solution CS, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur le Script et la Solution CS, en ce compris l’ensemble des mises à jour, perfectionnements, contournements, modifications ou améliorations qui y sont apportés, appartiennent et appartiendront exclusivement à Content Square et/ou aux titulaires des licences qui lui sont concédées. Sauf indication expresse contraire des présentes, le présent Contrat n’accorde pas de Droits de Propriété Intellectuelle, ni d’autres droits ou licences eu égard au Script ou à la Solution CS. Content Square se réserve expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle qui ne sont pas spécifiquement consentis au Client au titre des présentes.

5.2. Content Square reconnait et convient que le Client (ou, le cas échéant, la ou les Société(s) Affiliée(s) du Client) demeure à tout moment le propriétaire exclusif des Données du Client et du ou des Site(s) du Client (ou, le cas échéant, doit veiller à disposer d’une licence valide). Le Client concède par les présentes à Content Square et à ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, lui permettant d'utiliser les Données du Client dans la mesure strictement nécessaire pour exécuter ses obligations ou faire valoir ses droits au titre du présent Contrat. Le Client concède également à Content Square et à ses Sociétés Affiliées une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, libre de droits, lui permettant de compiler et d’utiliser des statistiques agrégées anonymes, visant uniquement à rechercher, développer, modifier, améliorer ou assurer les services fournis par Content Square, étant entendu qu’aucune information de ce type ne saurait identifier ou permettre raisonnablement d’identifier le Client, les Utilisateurs du Client ou les Visiteurs du Client. En aucun cas, Content Square ne vendra ni ne transfèrera les Données du Client à un tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. CONFIDENTIALITE

6.1. La Partie Destinataire utilisera uniquement les Informations Confidentielles aux fins du présent Contrat et s'interdira de reproduire, de diffuser ou de communiquer les Informations Confidentielles à quiconque, à l’exception de ses salariés et représentants autorisés (à savoir les travailleurs temporaires, consultants et prestataires) qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles pour les besoins du présent Contrat et qui sont tenus par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues au présent article ‎6 (Confidentialité). La Partie Destinataire traitera l’ensemble des Informations Confidentielles avec le même niveau de précaution qu’elle applique lorsqu’elle traite ses propres informations d’une même sensibilité, étant entendu que ce niveau de précaution devra dans tous les cas au moins être raisonnable.

6.2. La Partie Destinataire peut communiquer les Informations Confidentielles dans les cas suivants : (A) avec l’accord préalable écrit de la Partie Communicante ; (B) si cela est nécessaire pour se conformer à une loi ou une à décision valide d’un tribunal ou d’un organisme règlementaire ; ou (C) si cela est nécessaire pour établir les droits de l’une ou l’autre des parties, mais uniquement à condition qu’aux fins de l’article ‎6.2(B) et de l’article ‎6.2(C), la Partie Destinataire (1) notifie dans un bref délai à la Partie Communicante des précisions sur cette obligation de communication ; et (2) apporte à la Partie Communicante toute l’assistance raisonnablement exigée par celle-ci pour prendre les mesures adéquates visant à empêcher la communication ou à s’assurer que la communication soit effectuée en contrepartie d’une obligation de confidentialité appropriée.

6.3. La Partie Destinataire est chargée de veiller à ce que ses représentants et ses Sociétés Affiliées respectent intégralement les obligations du Destinataire au titre du présent article ‎6 (Confidentialité).

6.4. Chaque partie doit informer sans délai l’autre partie si elle apprend ou qu’elle a des raisons de croire qu’une personne ayant eu accès aux Informations Confidentielles a violé ou entend violer les dispositions du présent Contrat, et elle coopérera avec l’autre partie afin de solliciter des mesures d’injonction ou d’autres mesures d’indemnisation en équité à l’encontre de cette personne.

6.5. En cas de résiliationdu Contrat, en tout ou partie, chaque partie doit, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de résiliation (ou selon la durée de conservation des Données du Client convenues entre les parties dans le Bon de Commande applicable), restituer ou détruire toutes les Informations Confidentielles reçues de l’autre partie, ou générées ou reçues par une partie pour le compte de l’autre partie, qui sont en sa possession.

6.6. Les dispositions du présent article ‎‎6 survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat pendant une période de cinq ans, étant entendu toutefois que (i) les secrets commerciaux (comprenant, notamment, les codes sources, la technologie, les algorithmes et les protocoles) seront considérés et traités comme des Informations Confidentielles tant que lesdites informations continueront d’être protégées au titre des secrets commerciaux, conformément à la loi applicable ; et (ii) les Données du Visiteur continueront d’être traitées comme des Informations Confidentielles sans limitation de durée.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DONNEES DU CLIENT

7.1. Content Square s’engage à : (i) respecter l’ensemble des lois et règlementations applicables à la Protection des Données et au respect de la vie privée ; et (ii) maintenir en place un programme de protection des donnéeset de sécurité de l’information, comprenant les mesures de protection physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées, visant à : (a) assurer la protection contre les menaces ou dangers prévisibles pour la sécurité et l’intégrité des Données du Client ; (b) assurer la protection contre la communication, l’altération, l’accès ou l’utilisation sans autorisation des Données du Client ; (c) garantir la destruction adéquate des Données du Client ; et (d) garantir que tous les salariés, mandataires et sous-traitants, le cas échéant, respectent l’ensemble de dispositions qui précèdent.

7.2. Le Client utilise la Solution CS conformément à l’ensemble des lois applicables, notamment les lois sur le respect de la vie privée ou les Lois sur la Protection des Données applicables. Le Client reconnait et convient qu’il lui appartient de veiller à ce que l’utilisation de la Solution CS par le Client soit conforme à l’ensemble des Lois sur la Protection des Données applicables au Client, y compris, notamment, mais sans limitation, (i) en informant de façon adéquate les Visiteurs (par ex. en publiant de façon visible la politique de protection des données sur le(s) Site(s) du Client) via un avertissement indiquant de façon claire et précise ses pratiques en matière de protection des données (notamment la façon dont les données sont collectées et utilisées) ; (ii) en ce qui concerne l’installation et l’utilisation de cookies relatifs à la Solution CS et en ce qui concerne son utilisation de la Solution CS et la collecte de Données du Visiteur ; et (iii) lorsque la loi l’exige, en obtenant le consentement approprié des Visiteurs. Le Client garantit qu’il dispose d’une base légale valable pour collecter et permettre le traitement des Données du Client conformément aux dispositions du Contrat. Le Client s’interdit de prendre des mesures ou d’omettre de prendre des mesures qui auraient pour conséquence d’entrainer ou de risquer d’entrainer une violation par Content Square des Lois sur la Protection des Données ou des autres lois ou règlementations applicables.

7.3. Le Client reconnait et convient que la Solution CS n’a pas vocation à collecter des Données Personnelles Protégées, sauf si Content Square a donné son consentement préalable écrit à une telle collecte. A cette fin, le Client devra mettre en œuvre les Scripts bloquants adéquats sur les zones du(des) Site(s) du Client où des Données Personnelles Protégées peuvent être saisies par un Visiteur (par ex. via keystrokes) ou affichées (par ex. données préremplies dans l’HTML).

7.4. Si l’une ou l’autre des parties apprend que des Données Personnelles Protégées ont été collectées ou qu’elles sont affichées via la Solution CS, alors, sans limiter les droits et recours dont chacune des Parties dispose au titre du Contrat ou de la loi applicable, les Parties conviennent de coopérer de bonne foi pour supprimer ces Données Personnelles Protégées de la Solution CS. Il convient de préciser que si des Données Personnelles Protégées doivent être supprimées en application du présent article et qu’il n’est pas commercialement raisonnable ni techniquement faisable de supprimer uniquement les Données Personnelles Protégées (selon l’appréciation de Content Square), d'autres Données du Client collectées pourront également être supprimées à cette occasion.

7.5. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité des Données du Client. Le Client reconnait et convient que les Données du Client sont stockées uniquement sur le territoire de l’Union européenne (« UE »), mais que celles-ci peuvent être traitées par Content Square, ses Sociétés Affiliées et ses sous-traitants en dehors de l’UE. La liste des localisations de ces Sociétés Affiliées et sous-traitants peut être consultée dans la Liste des Sous-traitants Ultérieurs. Content Square informera le Client via ce lien en cas de mise à jour de la liste des Sociétés Affiliées et des sous-traitants. Le Client peut s’inscrire pour recevoir des notifications de mises à jour de cette liste en adressant une demande écrite à Content Square en ce sens à l’adresse suivante : [email protected]. Le Client peut s’opposer par écrit au recours à de nouveaux sous-traitants dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise à jour de la liste par Content Square en décrivant le ou les motifs légitimes de cette opposition. Si le Client ne manifeste pas son opposition dans ce délai, il sera réputé avoir accepté les nouvelles Sociétés Affiliées ou les nouveaux sous-traitants. Si le Client s’oppose au recours à de nouveaux sous-traitants, Content Square pourra lever cette opposition en mettant en œuvre (à son entière discrétion) l’une des options suivantes  : (i) Content Square cessera de recourir aux nouveaux sous-traitants pour traiter les Données du Client ; (ii) les sous-traitants prendront les mesures correctrices demandées par le Client dans son objection (lesdites mesures seront réputées lever l'objection du Client) ; ou (iii) Content Square pourra cesser de fournir ou le Client pourra accepter de ne pas utiliser (de façon temporaire ou permanente) les fonctionnalités du Service de Content Square qui impliqueraient le recours aux services du sous-traitant pour traiter les Données du Client.

7.6. Les Données du Client collectées en lien avec l’utilisation par le Client de la Solution CS seront conservées par Content Square pour être utilisées par le Client dans la Solution CS, pendant la durée de conservation des données mentionnée dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée de conservation applicable, les Données du Client ne seront plus disponibles pour le Client et seront supprimées.

8. SECURITE DES DONNEES

8.1. Content Square respectera les Mesures de Sécurité définies à l’Annexe A jointe aux présentes (les « Mesures de Sécurité»). Content Square veillera à ce que ses sous-traitants et les autres personnes ou entités qui fournissent des services au Client, respectent les Mesures de Sécurité qui peuvent s'appliquer au sous-traitant concerné, en raison de la nature des services qu'il fournit.

9. GARANTIES

9.1. Le Client et Content Square déclarent et garantissent, chacun pour ce qui les concerne (i) qu’ils sont des sociétés dûment immatriculées et valablement constituées, et en règle selon les lois de leur lieu de constitution ; (ii) qu’ils disposent de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour engager leur société, et pour exécuter leurs obligations au titre du présent Contrat ; (iii) que la signature et l’exécution du présent Contrat ont été dûment autorisées par eux et que le présent Contrat constitue un engagement juridique, valable et ayant force obligatoire à leur égard, conformément à ses dispositions ; et (iv) qu’ils respecteront l’ensemble des lois et réglementations applicables à l’exécution de leurs obligations au titre du présent Contrat, et qu’ils obtiendront l’ensemble des autorisations, consentements et licences applicables, dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations au titre du présent Contrat.

9.2. Content Square garantit (i) que la Solution CS, telle que fournie au Client, et les Services Supplémentaires, ne constituent en aucun cas une contrefaçon de droits d’auteur, de brevet, une violation d’un secret commercial ou d'un autre droit exclusif ; (ii) disposer de l’expertise nécessaire pour fournir la Solution CS et les Services Supplémentaires avec compétence, sérieux et professionnalisme ; et (iii) qu’aucun virus informatique, malwareou autre  logiciel malicieux, ne sera introduit intentionnellement dans l’environnement informatique et réseau du Client.

9.3. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRESENT ARTICLE ‎9, CONTENT SQUARE NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, ET REJETTE PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE DECLARATION ET GARANTIE, EU EGARD A LA SOLUTION CS, AUX SCRIPTS, A LA DOCUMENTATION, OU AUX SERVICES SUPPLEMENTAIRES, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ECRITE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES DE QUALITE, DE PERFORMANCE, DE QUALITE MARCHANDE, ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. CONTENT SQUARE NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION CS, LES SCRIPTS, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES SUPPLEMENTAIRES, REPONDRONT AUX BESOINS SPECIFIQUES DU CLIENT, SERONT DEPOURVUS D’ERREURS, OU QUE LA SOLUTION CS FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

9.4. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DE SUPPORT, L’ACCES A LA SOLUTION CS PEUT SUBIR DES LIMITATIONS, RETARDS, ET D’AUTRES PROBLEMES INHERENTS A L’UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. CONTENT SQUARE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES RETARDS, PANNES DE SERVICE OU AUTRES DOMMAGES DECOULANT DE CES PROBLEMES. LE CLIENT RECONNAIT ET CONVIENT QU’IL EST PLEINEMENT INFORME DES CARACTERISTIQUES ET CONTRAINTES D’INTERNET ET, EN PARTICULIER, QUE LES SYSTEMES DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DONNEES ET LES SYSTEMES ANTI-INTRUSION, ONT UNE FIABILITE LIMITEE ET UN NIVEAU DE SECURITE TECHNIQUE LIMITE.

10. INDEMNISATION

10.1. Content Square, sous réserve des dispositions suivantes du présent article ‎10, s’engage à (i) défendre le Client ou, à sa discrétion, transiger, contre toute demande ou action en justice de tiers fondée sur la violation des Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers par la Solution CS (ci-après une « Réclamation ») ; et (ii) indemniser le Client de tous dommages, coûts et frais d’avocat raisonnables, au paiement desquels le Client serait définitivement condamné par une juridiction compétente,  au titre de la Réclamation (ou de tout montant convenu dans un accord transactionnel écrit signé par Content Square). Content Square ne sera tenu à aucune obligation au titre du présent article si le Client: (a) ne notifie pas Content Square par écrit de l’existence de la Réclamation dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance ; (b) ne coopère pas raisonnablement avec Content Square pour défendre ses intérêts ou pour transiger la Réclamation ; (c) ne fournit pas à Content Square le pouvoir exclusif de contrôler et régler la Réclamation ; et (d) agit d’une manière qui pourrait être préjudiciable à la défense des intérêts de Content Square ou à la transaction de la Réclamation.

10.2. A l’occasion de la défense de ses intérêts ou dans le cadre d’une transaction, Content Square peut, à son entière discrétion et à ses frais : (i) permettre au Client de continuer à utiliser la Solution CS, conformément aux dispositions du présent Contrat, (ii) modifier ou remplacer la Solution CS, afin que la Solution CS ne contrevienne plus aux Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers, étant entendu que les modifications et/ou remplacements ne devront pas avoir d'incidence négative majeure sur la Solution CS, ni réduire les fonctionnalités offertes par celle-ci ; ou (iii) si Content Square détermine qu’aucune des mesures énoncées aux points (i) et (ii) du présent article ‎10.2 n’est commercialement envisageable, Content Square pourra résilier le présent Contrat de manière anticipée, auquel cas Content Square remboursera au Client toutes les Redevances prépayées et non utilisées à la date de la résiliation.

10.3. Nonobstant ce qui précède, Content Square ne sera pas tenu responsable des violations résultant (i) de l’utilisation combinée de services, logiciels ou autres éléments avec la Solution CS et/ou le Script, dans la mesure où la violation découle de cette utilisation combinée, (ii) de l’utilisation par le Client de la Solution CS en violation des termes du présent Contrat ou de la Documentation ; ou (iii) de la modification de la Solution CS ou du Script par quiconque autre que Content Square ou les sous-traitants de Content Square.

10.4. Le présent article ‎10 énonce l’entière responsabilité de Content Square et le recours exclusif du Client en cas de violation ou de prétendue violation des Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers par la Solution CS ou toute partie de celle-ci.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1. Le présent article ‎11 énonce l’entière responsabilité financière des parties l’une envers l’autre (y compris la responsabilité pour les actions ou omissions de leurs salariés, mandataires ou sous-traitants), en ce qui concerne, notamment : (a) la violation d'une obligation (implicite ou expresse) découlant directement ou indirectement du présent Contrat ; (b) l’utilisation de tout ou partie de la Solution CS et du Script par le Client ; et (c) les déclarations, affirmations ou actions ou omissions dommageables (y compris par négligence) ou le manquement à une obligation légale découlant directement ou indirectement du présent Contrat.

11.2. Sous réserve des dispositions de l’article ‎11.4, aucune Partie ne sera tenue responsable envers l’autre en cas de manque à gagner, perte de contrats, pertes d’opportunités commerciales, perte de temps d’exploitation, perte d’efficacité opérationnelle, perte d'économies escomptées ou perte d'usage d’un équipement ou processus, ni en cas de dommage indirect découlant du présent Contrat.

11.3. Sous réserve des dispositions de l’article ‎11.4, la responsabilité de chaque Partie, découlant directement ou indirectement du Contrat, ou de l’exécution réelle ou attendue du Contrat, sera limité aux Redevances effectivement versées par le Client pour la Solution CS au titre du Bon de Commande applicable, au cours des 12 mois précédant immédiatement la date de survenance du litige.

11.4. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties : (a) en cas de dol, faute lourde ou dommage corporel ; ou (b) dans tous les autres cas où le droit applicable interdirait au Parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité.

11.5. La responsabilité de Content Square ne saurait être engagée au titre : (i) de l’intégration du Script au(x) Site(s) du Client ; (ii) des dommages résultant d’information inexactes, d’instructions ou de scripts qui pourraient être fournis à Content Square par le Client dans le cadre du présent Contrat ; ou (iii) des contenus publiés sur le(s) Site(s) du Client, ou pour le compte du Client, ou de toutes mesures prises par Content Square à la demande du Client.

12. FRAIS ET PAIEMENT 

12.1. Le Client payera les Redevances définies dans le Bon de Commande. L’ensemble des Redevances seront facturées par Content Square SAS, conformément aux dispositions du Bon de Commande. Sauf indication contraire du Bon de Commande, le paiement est dû par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture. En cas de dépassement du nombre de Pages Vues par Mois défini dans un Bon de Commande sur un mois donné au cours de la Durée du Contrat, des frais de dépassement pour la période concernée pourront être facturés par Content Square, au tarif de Content Square alors en vigueur ou au tarif spécifiquement convenu dans un Bon de Commande le cas échéant.

12.2. Sans préjudice des autres droits dont Content Square pourrait se prévaloir, en cas de défaut de paiement par le Client dans les conditions définies dans le Contrat et ou le Bon de Commande, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours à compter de la réception d’un rappel écrit pour se conformer à ses obligations contractuelles. A défaut, Content Square pourra (i) facturer des intérêts de retard mensuels au taux de 3 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi applicable, le taux le plus bas des deux étant retenu, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, pour toutes les redevances impayées, à partir de la date du défaut de paiement jusqu’à la date de versement intégral du montant dû (y compris des intérêts de retard), et/ou (ii) suspendre l’accès à tout ou partie de la Solution CS jusqu’à ce que le Client ait exécuté intégralement ses obligations.

12.3. Les Redevances applicables pendant la Durée Initiale sont définies dans le Bon de Commande. A l’issue de la Durée Initiale, sauf si les Parties en sont convenues autrement dans le Bon de Commande, tous les prix mentionnés dans le Bon de Commande concernant le même périmètre de services, pourront être réévalués annuellement au 1er janvier, sans dépasser 3 % d'augmentation par an.

12.4. Toutes les Redevances mentionnées dans le présent Contrat ou auxquelles le présent Contrat renvoie : (a) doivent (sauf disposition contraire du Bon de Commande) être versées en euros ; (b) s’entendent hors taxes et redevances applicables (notamment les droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires, taxes d’utilisation ou autres taxes sur les transactions, taxes sur la valeur ajoutée ou retenues d'impôt à la source des non-résidents). ; et (c) sont définitives et non remboursables (sauf indication contraire du Contrat).

12.5. Le Client est tenu de communiquer des informations de facturation et de contact complètes et précises et d'informer Content Square en cas de modification de ces informations.

12.6. Les conditions générales jointes à un bon de commande émis par un Client seront réputées être uniquement mentionnées par principe et n’auront pas force obligatoire à l’égard des Parties.

13. DUREE ET RESILIATION

13.1. Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d’effet et se poursuit pendant la Durée Initiale. A l’issue de la Durée Initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes de même durée (chacune désignée une « Durée de Renouvellement »), sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre Partie en respectant un délai de préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la Durée Initiale ou d’une Durée de Renouvellement (le cas échéant), auquel cas le présent Contrat sera résilié à la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement (selon les cas).

13.2. Sans préjudice des autres droits ou recours dont les Parties pourraient disposer au titre du présent Contrat, chacune des Parties peut résilier le présent Contrat sans engager sa responsabilité à l’égard de l’autre, en adressant une notification écrite à l’autre Partie, en cas de manquement grave au présent Contrat non remédié dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu une notification écrite l’informant dudit manquement.

13.3. Chacune des Parties peut immédiatement résilier le présent Contrat, en tout ou partie, par écrit (i) lorsque la loi l’impose, ou (ii) si l’autre Partie ne respecte pas l'une ou l’autre des dispositions de l’article 6 (Confidentialité) du présent Contrat.

13.4. A l’issue du Contrat (quel qu’ne soit la cause), (i) l’ensemble des droits concédés au Client au titre du présent Contrat s'éteindront immédiatement, (ii) le Client devra supprimer toutes les copies du Script se trouvant sur le(s) Site(s) du Client, et adresser une attestation écrite confirmant sa suppression à Content Square dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la date de résiliation ou expiration du Contrat, et (ii) l’ensemble des Données du Client stockées dans la Solution CS seront définitivement supprimées dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de résiliation ou expiration du Contrat (sauf si le Client demande que les Données du Client soient supprimées plus rapidement par Content Square).

13.5. Lors de la résiliationdu présent Contrat ou d’un Bon de Commande, le Client versera à Content Square toutes les sommes dues et échues au titre d’un Bon de Commande, le cas échéant. Si le Bon de Commande  est résilié par le Client pour manquement en application de l’article ‎13.2 ou ‎13.3, Content Square remboursera au Client, au prorata, toutes les sommes prépayées par le Client et non-utilisée. Sauf indication contraire du présent article, toutes les Redevances sont définitives et non remboursables.

13.6. Toutes les obligations au titre du présent Contrat qui, de convention expresse entre les Parties, ou qui, par leur nature, ont vocation à survivre à l’issue du Contrat, survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

14. GENERALITES

Force Majeure. A l’exception de l’obligation du Client de verser les Redevances dues au titre du Contrat, les Parties seront dégagées de toute responsabilité l’une envers l’autre si elles sont empêchées d’exécuter le Contrat en raison de circonstances inévitables échappant à leur contrôle (un « Cas de Force Majeure »). La partie concernée informera sans délai l’autre partie de la survenance d'un Cas de Force Majeure et prendra toutes les mesures raisonnablement envisageables pour le surmonter. Pendant un Cas de Force Majeure, les obligations de la Partie concernée qui ne peuvent pas être exécutées seront suspendues.

Référence commerciale Le Client concède par les présentes à Content Square le droit d’utiliser et d'afficher le nom, le logo et/ou d'autres signes ou marques associés au Client, en tout ou partie, et sur tous supports, aux seules fins d’identifier le Client comme un client de Content Square. Le Client peut retirer ce droit pour quelque motif que ce soit, ou sans motif, avec effet immédiat, en adressant une notification écrite à Content Square en ce sens.

Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, y compris tous les documents qui y sont mentionnés, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tous les accords précédemment conclus entre les Parties relatifs au même objet (y compris les bons de commande émis par le Client). Chaque Partie déclare et garantit qu’en concluant le présent Contrat, elle ne se fonde sur aucune affirmation, aucun engagement, ni aucune autre garantie, assurance, déclaration ou promesse, énoncé(e) par oral ou par écrit (ni sur le fait que l’autre Partie n’a pas souscrit ou a omis de souscrire de telles affirmations, assurances déclarations ou de tels engagements), à l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat. 

Transfert – Cession. Aucune Partie ne saurait céder ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement préalable écrit de l’autre Partie, étant entendu que chaque Partie peut néanmoins céder le présent Contrat en tout ou partie sans un tel consentement (i) à ses Sociétés Affiliées ou (ii) à toute personne ou entité cessionnaire de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, de son capital ou de ses activités, par voie de cession, fusion ou par un autre moyen.

Avenants - Renonciations. Les modifications du présent Contrat, avenants, et renonciations aux droits découlant du présent Contrat, seront sans effet, à moins d’être effectués par écrit signé par les Parties au présent Contrat. Si une Partie tarde à exiger ou n’exige pas l’exécution d’une disposition du présent Contrat, elle ne sera pas réputée avoir renoncé à se prévaloir de ladite disposition dans le cas considéré ou dans un autre cas.

Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du Contrat, ou son application à une Partie ou à une situation, est déclarée invalide, illégale ou inapplicable dans un pays ou territoire, ladite disposition sera exclue du Contrat pour le pays ou territoire concerné (mais, dans les limites autorisées par la loi, restera applicable ailleurs), et n’aura aucune incidence sur les dispositions restantes du présent Contrat. Les Parties conviennent de remplacer ladite disposition par une disposition valide aussi proche que possible de la disposition exclue, en ce qui concerne son intention et son effet économique.

Nature de la relation. Les Parties sont des contractants indépendants et aucune disposition du Contrat ne saurait être interprétée comme constituant une joint-venture, une entreprise commune ou une autre association entre les Parties. Les Parties ne seront en aucun cas considérées comme un salarié, mandataire, associé ou représentant légal de l’autre partie, à quelque fin que ce soit, et les Parties n’auront pas le droit, le pouvoir ou le mandat de faire naître une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre partie. Chaque Partie prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir que les tiers ne considèreront pas l’autre Partie comme son représentant ou son mandataire.

Absence de tiers bénéficiaire. Une personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’aura aucun droit au titre du Contrat ou en lien avec celui-ci. Le présent Contrat ne crée pas de tiers bénéficiaires.

Notifications. Toutes les notifications doivent être rédigées en anglais et adressées par écrit (a) pour ce qui concerne Content Square, à [email protected] et (b) pour ce qui concerne le Client, à l’adresse postale ou à l’adresse email renseignée dans le Bon de Commande, ou à toute autre adresse qu’une partie aura notifiée à l’autre en application du présent article.

Droit applicable – Tribunaux compétents. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français sans application des dispositions ou règles en matière de choix de la loi applicable et de conflit de lois (telles qu’applicables en France ou dans tout autre pays ou territoire). Les différends, litiges ou demandes découlant directement ou indirectement du présent Contrat, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et les deux parties acceptent expressément par les présentes la compétence territoriale et matérielle de ces tribunaux.

ANNEXE A : Mesures de Sécurité

  1. Content Square désigne un employé disposant de toute la compétence nécessaire pour travailler en coordination avec le Client et fournir au Client, selon ses besoins, l’ensemble des informations raisonnablement demandées par écrit par le Client en ce qui concerne le traitement, le stockage et la protection des Données du Client.
  2. Content Square a élaboré et dispose d’un programme écrit de sécurité des données pour la protection des Données du Client, qui comprend l’ensemble des mesures de protection organisationnelles, administratives, techniques et physiques appropriées, ainsi que d’autres mesures de sécurité qui constituent des normes du secteur et qui sont adaptées à la nature des Données du Client traitées par Content Square (le « Programme de Sécurité de l’Information»). Le Programme de Sécurité de l’Information de Content Square prévoit des formations régulières de son personnel sur ces politiques, des procédures d’embauche et de sortie, comprenant une évaluation régulière des risques liés à la sécurité des Données du Client, et sera mis à jour dans la mesure du nécessaire selon l'évolution du droit applicable. Content Square se réserve le droit et la possibilité de mettre à jour ou de modifier ces mesures à tout moment, sous réserve que ces mises à jour ou modifications n’entrainent aucune détérioration sensible de la sécurité des Données du Client.
  3. Content Square met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des Données du Client, et notamment pour protéger les Données du Client stockées ou autrement traitées par Content Square contre toute destruction, perte ou communication non autorisée ou illicite, ou pour empêcher tout accès illicite et sans autorisation aux Données du Client (une « Faille de Sécurité»). Lesdites mesures comprennent notamment, selon les cas : (a) la mise en œuvre de protections et de contrôles physiques raisonnables et suffisants pour empêcher tout accès physique non autorisé aux Données du Client ou toute compromission des Données du Client par des facteurs humains ou environnementaux ; (b) la mise en place de mesures pour garantir que seuls les représentants autorisés de Content Square ont accès aux Données du Client et la mise en place de mesures commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé ou toute destruction ou perte des Données du Client ; et (c) le maintien d’un environnement de traitement sécurisé des Données du Client, qui comprend : (i) l’application en temps voulu des mises à jours antivirus, des correctifs du système, des réparations et mises à jours des systèmes d’exploitation et des applications, l'installation de pares-feux, et d'autres mesures semblables visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données du Client ; (ii) le chiffrement permanent de l’ensemble des Données du Client en transit ou stockées, au moyen d’une solution de chiffrement commercialement convenable ; et (iii) l’utilisation d’emails sécurisés (SMTP/TLS) pour tous les domaines de Content Square.
  4. Content Square a élaboré un plan de continuité des activités afin que les Données du Client soient protégées en cas de perturbation de la Solution CS ou de perte des données, afin que la fourniture de la Solution CS et l’accès aux Données du Client soient rétablis et se poursuivent conformément aux niveaux de service applicables. Le plan est régulièrement révisé, testé et approuvé par la direction.
  5. Si à un moment Content Square détermine qu’une personne ou entité a tenté de contourner ou a réussi à contourner la sécurité d'un terminal, système ou dispositif contenant les Données du Client, ou qu’il y a eu une Faille de Sécurité (dans chacun des cas un « Incident»), Content Square : (a) mettra immédiatement fin à tout accès non autorisé et informera rapidement le Client par écrit d’un tel Incident ; (b) mènera rapidement des investigations et prendra les mesures raisonnables pour remédier à l’Incident ; et (c) coopérera aux investigations du Client et fournira toute la documentation et l’assistance raisonnablement demandées par le Client.
  6. Sur demande écrite, et pas plus d'une fois par année calendaire, Content Square répondra au questionnaire raisonnable du Client concernant la sécurité de l'information (le « Questionnaire de Sécurité»). Chaque année calendaire, Content Square engagera un certificateur dûment agréé pour mener un audit au titre des normes ISO 27001, ISO 27018, SSAE 16/SOC2 Type II, ou d’autres normes tout aussi reconnues (un « Audit de Contrôle de la Protection des Données »). Content Square coopérera avec le Client et, sous réserve d’adresser un préavis raisonnable à Content Square (d’au moins 14 jours), le Client pourra réaliser des scans de sécurité périodiques et des audits des systèmes de Content Square qui contiennent ou stockent les Données du Client, en recourant à un prestataire de services de scan (tenu à des obligations de confidentialités au moins aussi strictes que les obligations du Client au titre du présent Contrat), ou en utilisant un logiciel de scan, pour vérifier que toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été mises en œuvre et qu’elles fonctionnent correctement, et dans tous les cas au maximum une fois par an (un « Audit de Sécurité du Système d’Information »). Content Square traitera dans un bref délai l’ensemble des vulnérabilité, préoccupations ou recommandations critiques découlant d’un Questionnaire de Sécurité, d’un Audit de Contrôle de la Protection des Données, d’un Audit de Sécurité du Système d’Information (désignés individuellement un « Audit de Sécurité »). Si, à l’issue d’un Audit de Sécurité, le Client juge raisonnablement que les mesures de sécurité de Content Square sont insuffisantes, alors, sur demande écrite du Client, un responsable de Content Square rencontrera un représentant du Client pour discuter en toute bonne foi de la problématique et trouver une solution.